L’affaire Sarah Halimi après l’arrêt de la Cour de cassation

Nous avions déjà consacré un podcast à l’affaire Sarah Halimi en janvier 2020. L’actualité nous commande à nouveau de lui consacrer une émission. Dans un arrêt du 14 avril 2021, qui suscite de vives réactions, la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme que « les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du Code pénal [relatives à la cause d’irresponsabilité pénale tirée du trouble mental], ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition [du] discernement ». Rappelons que l’arrêt du 14 avril 2021 a été rendu dans le cadre de la médiatique affaire dite « Sarah Halimi » concernant cette femme – âgée de soixante-cinq ans et de confession juive – violentée et défenestrée par l’un de ses voisins qui s’était écrié, au moment des faits : « Allah Akbar, c'est le sheitan, je vais la tuer », « j'ai tué le sheitan », « j'ai tué un démon ». Juste avant cet acte dramatique, l’intéressé avait séquestrée une famille vivant à proximité de son appartement. À la suite de ces faits, le suspect a été mis en examen des chefs d'homicide volontaire et de séquestration avec la circonstance que les faits ont été commis à raison de l'appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une race ou à une religion déterminée. Néanmoins, par arrêt du 19 décembre 2019, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de PARIS a considéré que, malgré l’existence de charges suffisantes contre le mis en examen, son discernement devait être considéré comme aboli au moment des faits. Il a donc été déclaré pénalement irresponsable en raison de l’existence d’une « bouffée délirante aigüe » d’origine exotoxique et due à la consommation régulière de cannabis. Nous avions commenté cet arrêt dans le podcast de janvier 2020. Des pourvois ont été formés contre cette décision que la Chambre criminelle rejette dans son arrêt du 14 avril 2021. À la suite de cet arrêt, le président de la République a déclaré : « Décider de prendre des stupéfiants et devenir alors 'comme fou' ne devrait pas à mes yeux supprimer votre responsabilité pénale ». Il a annoncé alors : « Je souhaite que le garde des Sceaux présente au plus vite un changement de la loi ». Nous recevons, aujourd’hui, Olivier Bachelet, magistrat, vice-président au tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES et enseignant de droit pénal et de procédure pénale à l’ISP, pour faire le point sur cette décision.