Le Burkini et le Conseil d’Etat

Le 21 juin 2022, le Conseil d'État a statué en appel de l'ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai précédent suspendant l'exécution de l'article 10 du règlement des piscines de Grenoble, issu de la délibération du conseil municipal du 16 mai 2022, en tant que celle-ci autorise l'usage de tenues de bains « non près du corps » moins longues que la mi-cuisse, autrement dit les « burkinis ». Le débat national suscité par cette affaire trouve son issue juridique dans l'ordonnance de référé. Le juge des référés du Conseil d'État a confirmé la suspension du règlement des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du « burkini ». Il a estimé que la dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps, édictées pour des motifs d'hygiène et de sécurité, était de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l'égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics. Pour parler de cette affaire, complexe et qui n’est pas sans en rappeler d’autres, nous recevons Grégory Portais, professeur de droit public à l’ISP.