EPISODE · Jan 4, 2022 · 9 MIN
Le cavalier législatif (loi sur le passe vaccinal - article 3)
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Droit consitutionnel : définition du cavalier législatif, du cavalier social, du cavalier budgétaire, avec l'exemple de l'article 3 de la loi sur le passe vaccinal. Pour soutenir cette chaîne https://fr.tipeee.com/undeuxdroit/ Lien de téléchargement de la présentation https://docs.google.com/document/d/1Y4aektabKCug5w_IVVvR1yTNsloiS9hF-VmRyprGTGE/edit?usp=sharing Article Wikipédia sur les cavaliers https://fr.wikipedia.org/wiki/Cavalier_l%C3%A9gislatif Article "Le contrôle des cavaliers législatifs, entre continuité et innovations" https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/le-controle-des-cavaliers-legislatifs-entre-continuite-et-innovations
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Droit consitutionnel : définition du cavalier législatif, du cavalier social, du cavalier budgétaire, avec l'exemple de l'article 3 de la loi sur le passe vaccinal. Pour soutenir cette chaîne https://fr.tipeee.com/undeuxdroit/ Lien de téléchargement de la présentation https://docs.google.com/document/d/1Y4aektabKCug5w_IVVvR1yTNsloiS9hF-VmRyprGTGE/edit?usp=sharing Article Wikipédia sur les cavaliers https://fr.wikipedia.org/wiki/Cavalier_l%C3%A9gislatif Article "Le contrôle des cavaliers législatifs, entre continuité et innovations" https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/le-controle-des-cavaliers-legislatifs-entre-continuite-et-innovations
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