Le contrôle a priori et le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois

Le Conseil constitutionnel atteint, en cette année 2022, ses 64 ans. Organe original dans le paysage politique français occupant le titre VII de la Constitution (juste avant l’autorité judiciaire d’ailleurs), le Conseil constitutionnel s’est transformé progressivement. Historiquement « chien de garde de l’exécutif » selon la formule de Michel Debré, ayant principalement en charge de veiller au respect des règles du parlementarisme rationalisé et de juger des élections, le Conseil constitutionnel a opéré une mue spectaculaire : il s’est installé en gardien des droits et libertés face à la loi au prix d’un « coup d’Etat de droit » pour prendre la formule d’Otto Pfersmann. La révision du 23 juillet 2008 en créant la QPC n’aurait dès lors fait que renforcer le contrôle sur les lois en permettant aux justiciables de pouvoir contester directement la constitutionnalité des lois. En somme, il existerait deux contrôles, finalement assez proches : le contrôle a priori et le contrôle à posteriori. Sont-ils si proches que cela ? Ont-ils réellement le même objet ? Pour répondre à ces questions, nous recevons aujourd’hui Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.