Le contrôle de conventionnalité

L’avènement de la constitution de 1958, la signature des traités communautaires, la ratification de la Convention Européenne des droits de l'Homme en 1974 et l’acceptation du recours individuel devant la Cour européenne des droits de l’homme ont été chacune à leur manière, à l’origine des mutations des sources du droit administratif. Cette internationalisation constante du droit est une évidence que le juge est loin d’ignorer. C’est précisément de cette prise en considération qu’il s’agit lorsque l’on parle de contrôle de conventionnalité. Cette adaptation du juge ordinaire est aujourd’hui acquise dans une large mesure, mais cette prise en considération du droit issu des traités européens s’est faite dans la douleur. Longtemps réticent à exercer un tel examen, le juge ordinaire lui donne aujourd’hui toute sa dimension au point de soulever la question d’un potentiel contrôle de constitutionnalité des lois… Pour revenir sur le passé, le présent et peut-être l’avenir du contrôle de conventionnalité, nous recevons Jean-Paul Gelin, professeur de droit public au sein de la prépa ISP