Le déni de justice

Le déni de justice consiste à ne pas appliquer la loi mais il résulte aussi de ce que le juge refuse de statuer sur une demande dont il admet le bien-fondé en son principe, au motif de l'insuffisance des preuves fournies par une partie. Pour soutenir cette chaîne https://fr.tipeee.com/undeuxdroit/ Lien de téléchargement de la présentation https://docs.google.com/document/d/1GnhwAJ5-hd3ZfHWsCxOJS7uOfojTBqtQ4Hc9OLZo__I/edit?usp=sharing Pour faire sa propre recherche de jurisprudence  https://ia-droit.fr/?q=%22Vu+l%27article+4+du+code+civil%22 Les modes de preuve dans un procès civil https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1800  Cours de droit sur le droit de la preuve  https://cours.unjf.fr/repository/coursefilearea/file.php/105/Cours/08_item/indexI0.htm