Le droit d'avortement en Pologne / actus (26.11.25)

Avortement en Pologne, condamnation de la CEDHDans cette deuxième chronique de Fondamental, nous faisons le point sur la COP30qui vient de s’achever. Deux résolutions du Conseil de Sécurité ont été adopté, l’unesur le plan de paix à Gaza et l’autre sur la mission des casques bleus enCentrafrique qui a été prolongé d’un an. Des rapports français et internationauxmettent en avant les violences faites aux femmes, nous nous intéressons ici à cesdonnées. L’autre thème qui a fait l’actualité de ces deux dernières semaines est celuide la protection des droits de l’enfant, avec notamment un appel de la commissioninteraméricaine des droits de l’homme qui encourage les États à renforcer leursystème de protection.Le zoom de la chronique porte sur l’arrêt AR contre Pologne rendu par la CourEuropéenne des Droits de l’Homme le 13 novembre 2025 sur l’interdictiond’interruption volontaire de grossesse. Après le prononcé de l’arrêt du tribunalconstitutionnel - dont la composition a déjà été pointé du doigt dans les arrêtseuropéens antérieurs - une incertitude générale règne dans le pays quant à laplausibilité de mettre fin à sa grossesse. Aucunes mesures transitoires n’ont étéprévu et la décision constitutionnelle pouvait á tout moment devenir applicable. Ceclimat d’insécurité juridique pousse la requérante à se rendre aux Pays Bas pourprocéder à cette intervention. Cette situation lui a causé un stress conséquent et lanécessité par la suite d’un suivi psychologique. Dans quelle mesure l’insécuritéjuridique a-t-elle constitué une atteinte au respect du droit à la vie privée de larequérante ?La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la Pologne.– un programme de Célia Alloune.Réalisation technique : Thomas Delafosse. Avec le soutien de l' IRDEIC, l’École de Droit de Toulouse / La Comue / l' Université Toulouse Capitole, et de la Région Occitanie (CSTI)