Le juge administratif et le contentieux climatique

En octobre 2021, le tribunal administratif de Paris condamnait l’Etat pour ne pas avoir suffisamment agi en matière de lutte contre le réchauffement climatique : c’est ce que l’on a appelé « l’affaire du Siècle ». Le juge administratif est traditionnellement, et depuis longtemps, compétent en matière environnementale. La juridiction administrative contrôle effectivement la légalité des décisions de l’administration qui peuvent avoir une incidence sur l’environnement. Ainsi, on peut citer pêle-mêle la culture d’OGM, les autorisations d’utilisation de pesticides, mais aussi la protection des espèces avec l’épineuse question de la chasse. S’agissant plus particulièrement du contentieux climatique, qui vise à protéger l’environnement, on assiste à un mouvement croissant de saisine du juge administratif par les citoyens et les associations. Leur objectif est de contraindre l’Etat à respecter les engagements qu’il a pris afin de lutter contre la pollution. Deux décisions rendues en 2021 illustrent parfaitement ce renforcement du rôle du juge administratif. Il s’agit de l’arrêt commune de Grande-Synthe rendu par le Conseil d’Etat le 1er juillet 2021 et le jugement relatif à l’affaire du Siècle rendu par le tribunal administratif de Paris le 14 octobre 2021. L’analyse de ces décisions doit nous permettre de dresser un bref état des lieux du droit de l’environnement, ainsi que voir comment le juge administratif contrôle et sanctionne l’Etat en cas de non-respect de ses engagements climatiques. Pour ce faire, nous recevons Tatiana Kieffer, magistrat administratif.