Le programme de conformité selon l'avocat Emmanuel Daoud

On embarque dans ce premier épisode avec Leslie Brassac, journaliste pour actuel-direction-juridique et Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution Compliance et Éthique des affaires. Il se sont rendus au cabinet Vigo pour discuter avec l’avocat pénaliste Emmanuel Daoud - associé fondateur du cabinet et spécialiste en compliance - du premier pilier de la conformité : le fameux programme de conformité… 

Le programme de conformité, c’est la politique interne d’une entreprise qui va lui permettre de garantir la parfaite adéquation de l’ensemble de ses activités avec les règles de l’anticorruption, les règles de concurrence ou encore les règles de vigilance. C’est donc le socle de la compliance ; les fondations sur lesquelles reposent l’ensemble de l’organisation. Si tout professionnel du droit des affaires en a déjà entendu parler, ceux qui ont dû construire un tel programme ne sont pas si nombreux que ça… C’est le cas d’Emmanuel Daoud. 

Avec l’entrée en vigueur de la loi Sapin II - il y a de cela 4 ans - un profil type de sociétés est-il venu toquer à sa porte ?… A l’époque, pour la première fois en France, le texte décrivait enfin les 8 thèmes du programme de conformité anticorruption imposés aux grands groupes sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à 1 millions d’euros... Aujourd’hui les mentalités ont-elles évolué ? Qui se paye les services d’un cabinet d’avocat pour se lancer dans la compliance...   

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