Le retour des aides à l'apprentissage

Aujourd'hui, Ludovic le chat pitre qui veille pour vous sur la partie législative de la formation professionnelle continue vous propose de nous concentrer sur la partie alternance avec le retour des aides à l’apprentissage.Le décret du 8 mars 2026Attendu comme le messie, en début d’année le décret est paru le 8 Mars 2026. Il réintroduit, mais avec plusieurs modifications une aide exceptionnelle à l’embauche d’un ou une apprentie pour toutes les entreprises. Ceci dans un double contexte, maintenir la performance des recrutements en apprentissage, avec l’objectif atteints d’1 million de contrats en alternance signés par an et assurer la soutenabilité financière du système. Pour rappel, dans le budget prévisionnel 2026 de France compétences les dépenses d’alternances représentent 8,3 milliards pour un total de produits de 12,7 milliards.Les contrats concernésLe sujet que j’aborde concerne les contrats conclus à partir du 8 Mars 2026 et exécutés avant le 1er Janvier 2027. Pour les autres situations je vous invite à consulter le guide pratique « aides aux contrats en alternance » mis à jour le 30 Mars 2026 sur le site du Ministère du travail.Commençons par le plus simple. Vous recrutez un, une apprentie en situation de handicap, l’aide exceptionnelle est de 6 000 Euros.Pour les autres recrutements, 2 variables sont à prendre en compte : L’effectif équivalent temps plein de votre entreprise et le niveau d’étude visé dans le cadre du contrat d’apprentissage. Pour l’effectif, le seuil à retenir est celui de 250 salarié(e)s en équivalent temps plein. Pour les niveaux d’étude c’est la classification Européenne graduée de 3: CAP à 8: Doctorat.Pour les entreprises de moins de 250 salariés Vous recrutez un ou une apprenti·e préparant un diplôme ou titre pro de niveau 5, un bac+2, l’aide est de 4 500 eurosVous recrutez un ou une apprenti·e préparant un diplôme ou titre pro de niveau 6 ou 7, bac+3 et Bac + 4, l’aide est de 2 000 eurosPour les autres niveaux dont les niveaux 3 et 4, CAP et BAC, ce n’est pas l’aide exceptionnelle qui s’applique mais l’aide unique dont le montant est 5 000 euros. Une situation employeur (moins de 250 salariés), 3 situations « niveau d’étude visés » 3 montant d’aides différents. Jusque-là ça reste assez simple.Pour les entreprises de 250 salarié(e)s et plusça se complique un peu. Le premier point à vérifier est votre capacité à respecter d’ici le 31 décembre 2027, l’obligation d’emploi d’alternants, car pour bénéficier de l’aide exceptionnelle vous devez soit respecter les 5% attendus, soit avoir atteint au moins 3 % d’alternants (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2027 ET avoir connu une progression d’au moins 10 % d’alternants au 31 décembre 2027 par rapport au 31 décembre 2026.Si vous êtes en capacité de répondre d’ici fin 2027 à ces 2 impératifs vous pouvez solliciter l’aide exceptionnelle. Comme pour les TPE, elle est variable selon le niveau du diplôme ou titre pro visé.Niveau 3 et 4 : 2 000 EurosNiveau 5 : 1500 EurosNiveau 6 et 7 : 750 Euros….. Tiens ceci correspond pile poil à la participation obligatoire publiée dans le décret 2025-585 du 27 juin 2025 et de ce fait donne une balance charge-produit à zéro.Désolé, si je vous ai donné, avec tous ces chiffres et conditions, un mal de crâne, je ne suis qu’un chat pitre qui détaille les textes pour vous aider à retomber sur vos pattes quelques soit votre situation. Si vous avez besoin d’effectuer l’exercice à tête reposée, les ressources du ministère du travail sont les sources fiables à consulter.Par Ludovic SimoninRéférenceshttps://travail-emploi.gouv.fr/aides-aux-contrats-en-alternance-guide-pratique-destination-des-employeurs-et-des-organismes-de-formation Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.