Le trésor et son inventeur en droit civil - Civ.1 16 juin 2021 n°19-21.567 Bull.

Time line :  00:32 l'article 716 du code civil  01:44 trois conditions cumulatives, le trésor est caché, découvert par hasard et personne ne peut le revendiquer 03:32 analyse de la jurisprudence antérieure de la cour de cassation 05:02 l'inventeur d'un trésor ne possède pas de bonne foi (civ.1 6 juin 2018) 07:07 le trésor est susceptible d'appropriation et dissociable du fonds où il est trouvé (civ.1 5 juillet 2017) 09:25 l'inventeur est nécessairement une personne physique (crim. 20 novembre 1990) 12:33 si une personne justifie de la propriété, il n'y a pas de trésor (crim. 21 mars 1978) 14:34 Civ.1 16 juin 2021 n°19-21.567 Bull. - LES FAITS 15:44 LA SOLUTION premier apport : la pluralité d'inventeurs 18:23 LA SOLUTION deuxième apport : le partage par moitié entre l'inventeur et le propriétaire est supplétif de volonté Article publié sur undeuxdroit.com ici : https://www.undeuxdroit.com/2021/06/le-tresor-et-son-inventeur-en-droit.html Références :  Article 716 du code civil  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430628 Arrêt analysé :  Civ.1 16 juin 2021 n°19-21.567 Bull. https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/435_16_47317.html Pour soutenir ce podcast : https://fr.tipeee.com/undeuxdroit