L'économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS)

L'économie sociale ou économie sociale et solidaire (ESS) désigne la branche de l'économie regroupant les entreprises et les organisations (coopératives, OBNL, associations, mutuelles ou fondations) qui cherchent à concilier activité économique et équité sociale[1]. Du commerce équitable à l'épargne solidaire, en passant par les innovations sociales dans le champ de la protection de l'environnement, de la lutte contre l'exclusion, de la santé ou de l'égalité des chances, l'ESS apporte une réponse à de nombreux enjeux de société contemporains[2]. Les organisations de l'économie sociale adhèrent à des principes fondateurs, parmi lesquels[3] : la recherche d'une utilité collective, la non-lucrativité ou la lucrativité limitée (bénéfices réinvestis au service du projet collectif), une gouvernance démocratique (primauté des personnes sur le capital : « 1 personne = 1 voix », implication des parties prenantes)[4],[5]. Le terme d'« économie sociale » stricto sensu fait référence à l'approche qui délimite historiquement[6] le secteur en fonction du statut juridique des organisations : dans cette approche, l'économie sociale désigne les asociations, coopératives, mutuelles, fondations, fonds de dotation, indépendamment de leur objet social ou activités. Plus floue, l'« économie solidaire » peut être considérée comme le résultat d'un mouvement qui s'est affirmé dans les années 1990, se définissant plus par la finalité de l'organisation, parfois ses activités et sa gouvernance, indépendamment de son statut : commerce équitable, insertion par l'activité économique, etc. Le terme solidaire tend à caractériser une forme de réciprocité, prioritaire sur les principes du marché et de la distribution. Elle se définit d'une façon politique, comme l’ensemble des activités de production, d’échange, d’épargne et de consommation contribuant à la démocratisation de l’économie à partir d’engagements citoyens[7]. L'ESS rassemble donc des organisations très diverses et la définition de son périmètre exact fait encore parfois l'objet de débats (ce que, en France, la loi du 31 juillet 2014 relative à « l'économie sociale et solidaire »[8] dite loi « Hamon » tente de clarifier). Il y a un groupe d'étude à l'Assemblée Nationale qui est co-présidé pour la 15e législature par Sarah El Haïry et Anne-Laurence Petel. C'est par analogie avec le Tiers état ou le tiers monde, que ce secteur est parfois désigné comme le tiers secteur. Le premier secteur désigne ici le privé lucratif, et le deuxième secteur le public et para-public[9].