EPISODE · Feb 6, 2024 · 4 MIN
L'Eglise peut refuser d'effacer un baptême de ses registres
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Le Conseil d’Etat a tranché vendredi 2 Février 2024 et donné raison à l’Eglise catholique. Elle peut refuser d'effacer la mention d'un baptême de ses registres. La plus haute juridiction administrative a estimé que l'Église catholique peut refuser d'effacer la mention d'un baptême de ses registres au motif que l’intérêt de conserver ses données pour l’Eglise doit être regardé comme un motif légitime impérieux. Motif qui prévaut sur l’intérêt moral du demandeur. Les explications du Père Nicolas de Boccart, official du diocèse de Lyon au micro de Pauline de Torsiac. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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Le Conseil d’Etat a tranché vendredi 2 Février 2024 et donné raison à l’Eglise catholique. Elle peut refuser d'effacer la mention d'un baptême de ses registres. La plus haute juridiction administrative a estimé que l'Église catholique peut refuser d'effacer la mention d'un baptême de ses registres au motif que l’intérêt de conserver ses données pour l’Eglise doit être regardé comme un motif légitime impérieux. Motif qui prévaut sur l’intérêt moral du demandeur. Les explications du Père Nicolas de Boccart, official du diocèse de Lyon au micro de Pauline de Torsiac. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.
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