EPISODE · May 11, 2022 · 2 MIN
Les barèmes Macron de licenciement et la Cour de cassation 2/2 l'aberration juridique !
from undeuxdroit · host undeuxdroit
Si on transpose la solution de la Cour de cassation sur les barème Macron en droit pénal, on aboutit à : le coupable est condamné à de la prison … donc on va limiter l’indemnisation de la victime … ??? !!! on va où là ? Continuons : le conducteur est responsable d'un accident de la circulation, mais il a été condamné à payer une amende pour infraction au code de la route, ce qui justifique qu'on n'indemnise pas totalement la victime ! Je continue l'énumération ?
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Si on transpose la solution de la Cour de cassation sur les barème Macron en droit pénal, on aboutit à : le coupable est condamné à de la prison … donc on va limiter l’indemnisation de la victime … ??? !!! on va où là ? Continuons : le conducteur est responsable d'un accident de la circulation, mais il a été condamné à payer une amende pour infraction au code de la route, ce qui justifique qu'on n'indemnise pas totalement la victime ! Je continue l'énumération ?
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