Les clauses sociales

Le document "Les Clauses Sociales en Insertion" définit et explique les clauses sociales, des dispositifs contractuels intégrés aux marchés publics et privés visant à promouvoir l'emploi des personnes éloignées du marché du travail. Il détaille leurs objectifs principaux, tels que l'inclusion sociale et le développement des compétences, ainsi que leur cadre légal en France, notamment via le Code de la commande publique. Le texte aborde également la mise en œuvre de ces clauses, en soulignant les types possibles et la nécessité de partenariats. Enfin, il examine les bénéfices pour les travailleurs et les entreprises, tout en exposant les défis associés à leur application, comme la complexité administrative et la variabilité des engagements, soulignant l'importance d'une approche collaborative pour surmonter ces obstacles.Tous droits réservés - Edition b LRDCIP - 2025lereperedescip.fr