Les expérimentations législatives

En 2019, le Conseil d’Etat, publiait une étude intitulée : « Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? ». Cette étude, commandée par le Premier Ministre, rendue publique, montre que les pouvoirs publics réfléchissent intensément et activement, notamment dans le cadre du programme « Action publique 2022 » à une gestion plus efficace des politiques publiques. Selon le Conseil d’Etat, une telle gestion peut passer notamment par des expérimentations, permettant « de tester, sur le terrain, pendant une durée limitée, une mesure, une politique, un mode d’organisation ou une nouvelle technologie, et d’en mesurer les effets de façon objective ». Par exemple, cet outil juridique se trouve de plus en plus fréquemment employé par le législateur, encore récemment par la loi de finances pour 2022. En l’occurrence, il s’agissait de procéder à la renationalisation du Revenu de Solidarité Active, le Département de la Seine Saint-Denis ayant été choisi comme Département dans lequel l’expérimentation serait menée. En quoi consistent concrètement les expérimentations législatives ? quelle est leur place dans la gestion des politiques publiques aujourd’hui ? Comment sont-elles régies ? Pour approfondir cette thématique, nous accueillons Vincent Mazzocchi, docteur en droit public et Avocat inscrit au Barreau de Paris, intervenant au sein de la Prépa ISP.