Les vérifications anticorruption dans le cadre d'une opération de M&A, avec Nathan Morin
Depuis quelques années, en M&A, due diligence rime avec compliance. Pourtant, l'article 17 de la loi Sapin II n'impose pas d'évaluer une société cible. Mais depuis le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 25 novembre 2020 (h...
Episode 28 of the Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz podcast, hosted by Lefebvre Dalloz, titled "Les vérifications anticorruption dans le cadre d'une opération de M&A, avec Nathan Morin" was published on June 14, 2022 and runs 15 minutes.
June 14, 2022 ·15m · Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz
Episode Description
Depuis quelques années, en M&A, due diligence rime avec compliance.
Pourtant, l'article 17 de la loi Sapin II n'impose pas d'évaluer une société cible. Mais depuis le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, l'AFA a mis à jour son guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions . Et l'audit d'intégrité a pris une toute nouvelle dimension.
Nathan Morin, avocat chez Bougartchev Moyne Associés, spécialiste du contentieux en droit pénal financier, nous explique comment il réalise l'audit de compliance pour le compte de ses clients.
- Quelle a été la plus grande difficulté à laquelle il a dû faire face ?
- Comment faire si la société cible refuse de fournir des informations sensibles ?
- Et en cas de soupçons avérés, a-t-il dû convaincre ses clients de ne pas fermer les yeux ?
Bienvenue dans "Enquête interne", le podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la Compliance. Vous écoutez l’épisode 9 de la saison 1.
Aujourd’hui, les journalistes Leslie Brassac et Anne-Laure Pasquet ont rendu visite à Nathan Morin, avocat au sein du cabinet Bougartchev Moyne Associés. Très bonne écoute à tous.
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