L’Europe sociale est-elle un mythe ? 2/5 : Pourquoi l’Europe sociale a-t-elle réapparu dans les années 1970/1980 ?

En 1974, une résolution du Conseil invite la Commission à faire des propositions pour atteindre les trois objectifs suivants : réalisation du plein et du meilleur emploi au niveau communautaire, national et régional ; amélioration des conditions de vie et de travail permettant leur égalisation dans le progrès ; participation croissante des partenaires sociaux aux décisions économiques et sociales de la Communauté et des travailleurs à la vie des entreprises. La législation sociale européenne n’a donc plus seulement une visée économique, mais est désormais également censée conduire à une meilleure protection des travailleurs. Notons cependant que les textes communautaires en matière de droit du travail sont surtout adoptés en réaction aux conséquences des évolutions économiques de la seconde partie des années 70, pour en atténuer les effets. Les directives concernent en effet les licenciements économiques, les transferts d’entreprises et la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’entreprise alors que les restructurations se multiplient. Des textes pour fixer des prescriptions minimales En janvier 1985, avec la nouvelle Commission — et son président Jacques Delors, récemment disparu — une étape est franchie. Certes, il s’agit toujours d’accompagner la mise en œuvre du marché et en particulier de prévenir les risques de dumping social afférents à l’expansion du marché intérieur. Il faut en effet saisir la double-face de l’Acte unique européen de 1986 : d’une part, il accélère la mise en œuvre du Marché unique (il s’agit de supprimer les obstacles aux "quatre libertés" : libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes) mais, d’autre part, il accompagne celle-ci de mesures censées adoucir ses effets. La compétence communautaire introduite dans le champ social permet en effet d’adopter des mesures dans le champ social sans requérir l’unanimité des États membres. L’objectif est de rapprocher les législations, par le biais de textes fixant des prescriptions minimales, applicables progressivement, rien n’empêchant les États membres de prévoir des dispositions plus favorables. C’est ainsi que plus d’une trentaine de textes à contenu social vont être adoptés entre 1985 et 1995, notamment la très importante directive de 1989 sur la santé et la sécurité des travailleurs. Par ailleurs, dès juin 1984, les services de la Commission avaient pris les contacts nécessaires pour organiser dans la banlieue de Bruxelles une série de rencontres avec les partenaires sociaux européens. Dans le premier mois du mandat de Jacques Delors, ces réunions permettent d’associer ceux-ci à la politique qu’entend mettre en œuvre le nouveau président de la Commission. L'institutionnalisation du syndicalisme au niveau européen Les chercheurs présentent des interprétations contrastées de cette décennie. Selon certains, il s’est agi d’une sorte d’âge d’or de l’Europe sociale ouvrant la voie à de nouvelles avancées de l’UE tant sur le fond que sur la forme parmi lesquelles on peut noter : "la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs" adoptée en 1989, la "charte des droits fondamentaux de l’Union européenne" en 2000 ou encore la priorité donnée aux partenaires sociaux dans l’élaboration de la législation sociale communautaire et la nécessité de réunir un "sommet social européen" avant chaque Conseil européen de printemps. D’autres spécialistes notent en revanche que l’Europe sociale n’a fait l’objet ni d’un engouement populaire ni de manifestations syndicales puissantes. Ils notent que l’on peut plutôt parler d’une institutionnalisation du syndicalisme au niveau européen. Comme l’indique Claude Didry, la méthode du dialogue social européen a finalement permis d’associer les "partenaires sociaux à la production de normes européennes et aux projets de la Commission" et d’obtenir ainsi, grâce à l’association de ces partenaires, la légitimité qui faisait défaut à la Commission. La chronique est à écouter dans son intégralité en cliquant sur le haut de la page. Histoire, économie, philosophie >>> Écoutez et abonnez-vous à la collection de podcasts "Le Pourquoi du comment" ; les meilleurs experts répondent à toutes les questions que vous n'osez poser. À écouter aussi dans Entendez-vous l'éco ?