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EPISODE · Apr 10, 2026 · 11 MIN

Logement des agents publics : « C’est une proposition de loi plus technique que politique » selon la sénatrice Amel Gacquerre (UDI) du Pas-de-Calais - A la Une des Quatre Colonnes

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Un nouveau sujet refait surface dans un contexte de tensions croissantes sur le marché immobilier : les logements des agents publics. Infirmières, enseignants, assistants sociaux, policiers, employés de mairie, surveillants pénitentiaires sont des agents publics et ils œuvrent pour beaucoup à la continuité des services publics. Et leur accès au logement est un enjeu majeur d’attractivité, de recrutement et de fidélisation pour la fonction publique. Dans les territoires frontaliers au sud et à l’est, les employeurs publics peinent aussi, par exemple, à retenir certains professionnels dont la rémunération serait plus élevée de l’autre côté de la frontière ! L’État dispose d’un contingent de 5 % des programmes de logement social pour loger ses agents, qui est néanmoins parfois sous-utilisé. « Lorsqu’elles apportent leur garantie à un programme, les collectivités disposent quant à elles d’un contingent de 20 % des attributions, qui n’est toutefois pas fléché vers les agents publics », apprend-on au Sénat, lors de l’examen le 30 mars de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux biens des travailleurs des services publics en présence notamment du ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun. A noter aussi : Les employeurs publics peuvent acquérir des droits de réservation dans le parc social. Et c’est David Amiel l’ex-député de Paris jusqu’en décembre 2025 et aujourd’hui ministre de la Fonction publique, qui est l'auteur de ce texte adopté en janvier 2026 au Palais-Bourbon. L’objectif est du texte est d’étendre à l’ensemble des employeurs publics comme les collectivités, les hôpitaux ou les entreprises publiques, des outils jusque-là réservés à l’État. De manière plus globale, « les 38 000 employeurs du secteur public manquent d’une structure semblable au groupe Action Logement qui permet, dans le secteur privé, de mutualiser l’effort des entreprises en faveur du logement des salariés », rappelle David Amiel. Par ailleurs, la présidente LR et sénatrice des Alpes-Maritimes de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone a martelé dans un Hémicycle presque vide le 30 mars : « Avec des rémunérations généralement inférieures à celles du privé, les agents publics souffrent ». Avant d’ajouter : « Un service public qui ne parvient pas à loger ses agents est un service public affaibli ! » A ce jour, la date de la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas fixée.

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