L’opportunité des poursuites pénales

Au risque d’une évidence pour commencer ce podcast, tous les jours, certaines personnes en France commettent des infractions pénales, allant du feu rouge grillé au meurtre, en passant par des vols ou des agressions sexuelles. Bien entendu, ici comme dans tous les pays du monde, quand on commet une infraction pénale, on s'expose en réponse à une sanction. Toute la question est de savoir comment, en France, le procureur de la République, c'est-à- dire les magistrats du parquet, d'une part va suivre les enquêtes relatives à ces infractions pénales, et d'autre part, à supposer ces infractions établies à l'issue de l'enquête, va alors y apporter une réponse dite « pénale ». Cette réponse pénale va dépendre d’une première part, de la gravité intrinsèque de l'infraction pénale commise, de deuxième part, de la personnalité de son auteur, et de troisième part, de la situation des victimes de cette infraction. Le tout forme ce que l'on appelle l'opportunité des poursuites pénales, laquelle laisse en France au procureur de la République une certaine latitude dans ses décisions. Pour rappel, ce n'est pas le cas dans d'autres pays où le principe dit de légalité des poursuites contraint en théorie le procureur à poursuivre toute infraction même minime. Pour revenir au droit français, nous allons examiner avec Guillaume SERVANT la question de l'opportunité des poursuites en France sous les angles notamment de la fonction du procureur, de sa place dans la chaîne pénale, de son mode de prise de décision, et des réponses qu'il peut apporter. Guillaume SERVANT est vice-président au tribunal judiciaire de Meaux en Seine-et-Marne depuis septembre 2019, il y préside des audiences correctionnelles. Auparavant, il a exercé diverses fonctions comme magistrat du parquet pendant plus de 11 ans.