Modifier un marché public en cours d’exécution : jusqu’où peut-on aller sans risque juridique ? episode artwork

EPISODE · Jan 5, 2026 · 14 MIN

Modifier un marché public en cours d’exécution : jusqu’où peut-on aller sans risque juridique ?

from Déclic Public - Décider en commande publique sans se mettre en faute · host Christophe Belleuvre

Dans cet épisode, nous vous expliquons quand et comment modifier un marché en cours d’exécution, sans le fragiliser et sans transformer l’avenant en nouveau marché déguisé.Vous découvrirez :* pourquoi un marché public n’est pas figé… mais pas librement modifiable,* les fondements juridiques autorisés pour modifier un marché,* comment identifier une modification substantielle,* les erreurs fréquentes des acheteurs publics,* le réflexe clé à adopter avant toute modification,* et les solutions alternatives quand l’avenant devient trop risqué.Cet épisode s’adresse aux acheteurs publics, juristes, responsables de marchés et décideurs locaux qui veulent sécuriser l’exécution de leurs marchés sans rigidifier inutilement leurs contrats.Une fiche action complète et une synthèse opérationnelle sont disponibles dans la newsletter (lien en description). This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com

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