Pas de trêve estivale pour le Conseil constitutionnel

Tandis que l’exécutif s’accorde une pause, le Conseil constitutionnel reste en alerte. Au programme : l’examen de la réforme du statut PLM (Paris, Lyon et Marseille), des textes concernant Mayotte, ou encore quelques QPC. L’été s’annonce studieux sous les ors de la République. Hébergé par Audiomeans. Visitez audiomeans.fr/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.