PLF et PLFSS, accidents graves et mortels, accord transactionnel et régime social, Cnil… 3 minutes de social

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on vous résume le feuilleton de l’adoption définitive du projet de budget de l'État pour 2025. On vous dit également un mot sur le parcours - tout aussi chaotique - du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. On revient sur les annonces de la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet à la réunion du Cnoct (Conseil national d’orientation des conditions de Travail) du 3 février sur les différentes mesures visant à compléter le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels. Notre focus texte évoque une décision du 30 janvier de la Cour de cassation qui apporte des précisions utiles sur le régime social de l'indemnité transactionnel. Enfin, notre chiffre de la semaine porte sur le montant d’une sanction que la Cnil a prononcée contre une société en raison d’une surveillance disproportionnée de l’activité de ses salariés.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.