PLFSS pour 2024, DUERP dématérialisé, devoir de vigilance, taux de cotisation AGS… 3 minutes de social

Cette semaine, dans ce nouvel épisode, on vous parle de certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 définitivement adopté par le Parlement le 4 décembre. Nous évoquons aussi le report sine die de l’obligation de dépôt dématérialisé du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui devait entrer en vigueur le 1er juillet dernier pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au 1erjuillet 2024 pour les autres. Notre focus texte porte sur la décision du Tribunal judiciaire de Paris qui a condamné La Poste, le 5 décembre, pour divers manquements au titre du devoir de vigilance. Une première en France. Enfin, notre chiffre de la semaine concerne la hausse du taux de la cotisation AGS rendue indispensable par la recrudescence des défaillances d’entreprises. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.