QPC sur un litige sur la participation, surveillance du personnel à Amazon France Logistique, PSE négocié et RPS, IRP… 3 minutes de social

Notre épisode revient cette semaine sur la décision du Conseil constitutionnel qui s’est prononcé sur une QPC portant surl’interdiction de contester le bénéfice fiscal certifié lors d’un litige sur la participation aux résultats de l’entreprise. Nous évoquons aussi l’amende colossale de 32 millions d’euros infligée par la Cnil à Amazon France Logistique pour son système de surveillance du personnel jugé « excessivement intrusif ». Notre focus texte porte sur deux arrêts rendus par le Conseil d’Etat qui posent explicitement les principes régissant le contrôle que doit opérer l’administrationen la matière en cas de PSE négocié.Il en ressort que si les risques psychosociaux doivent être pris en compte lors de l’élaboration du PSE, les mesures de prévention et de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs n’ont pas nécessairement à être inscrites dans le plan lui-même, lorsque le PSE résulte d’un accord majoritaire. Enfin, notre chiffre de la semaine porte les difficultés qu’ont les CSE à recruter de nouveaux élus.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.