Que contient la proposition de loi sur les influenceurs ?

Certaines personnes mettent à profit leur notoriété sur les réseaux sociaux pour inciter les internautes à acheter tel ou tel produit. De par leur activité même, on les appelle des influenceurs. On estime leur nombre à plus de 150.000.Or, certains d'entre eux ne respecteraient pas la règlementation commerciale ou feraient la promotion de faux produits bio par exemple. Par ailleurs, le cadre juridique encadrant cette nouvelle profession est des plus flous.C'est pour mettre fin à ces dérives qu'une loi vient d'être adoptée, en première lecture, par l'Assemblée nationale. En premier lieu, elle donne une définition juridique de l'activité exercée par les influenceurs.Par ailleurs, le statut des agences qui les emploient souvent est également précisé. En outre, elles devront conclure un contrat écrit avec les marques et les influenceurs.La loi prévoit un encadrement plus strict de la promotion, par les influenceurs, de certains produits, comme l'alcool, le tabac ou encore les jeux d'argent. Ainsi, les mentions légales, prévues en pareil cas, devraient désormais s'afficher à l'occasion de la promotion de ces produits.Par ailleurs, la mise en avant de certains produits devrait être strictement réglementée. Ainsi, la promotion des cryptomonnaies devrait être interdite, sauf pour les influenceurs ayant reçu un agrément spécifique, délivré par l'Autorité des marchés financiers (AMF).Il en va de même pour les prestations relevant de la chirurgie esthétique, qui ne pourront plus faire l'objet, à travers l'activité des influenceurs, d'une promotion d'ordre commercial.Si la présentation des produits promus par les influenceurs a fait l'objet d'une retouche, le consommateur devra en être averti par une mention spéciale. Par ailleurs, la loi prévoit de mieux protéger les mineurs de moins de 16 ans se livrant à des activités d'influenceur sur les réseaux sociaux.De leur côté, les réseaux sociaux devront mettre en place des mécanismes plus efficaces de signalement et de prévention des escroqueries portant sur la promotion commerciale. Et ils devront, chaque année, présenter un rapport à ce sujet. Enfin, de nouvelles sanctions sont prévues pour les influenceurs ne respectant pas ces règles. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.