Quels sont les prénoms interdits en France ? episode artwork

EPISODE · Aug 21, 2024 · 2 MIN

Quels sont les prénoms interdits en France ?

from Choses à Savoir - Culture générale

RediffusionLe choix du prénom à donner à un enfant est une décision importante pour ses parents. Il jouera un rôle dans son identité et dans l'image qu'il se fera de lui-même. La liste des prénoms possibles n'a cessé de s'élargir avec le temps.Depuis une loi de 1993, le choix du prénom est entièrement libre. Les parents peuvent choisir un prénom existant ou en inventer un de toutes pièces. Ils peuvent notamment opter pour des diminutifs ou des prénoms étrangers. Il n'existe donc pas deliste limitative de prénoms.Les cas de refus du prénomIl existe cependant des cas où le prénom peut ne pas être accepté par l'officier d'état-civil. Cela peut être le cas si le prénom reprend le nom de famille d'une personne connue.L'usage d'un tel prénom peut être interdit au nom du droit qu'a toute personne de vouloir protéger son nom. De même, un prénom peut être refusé dans le cas où, l'enfant portant le nom d'un seul de ses deux parents, ce prénom reprendrait le nom de famille du second parent.Enfin, un prénom peut être rejeté s'il est considéré comme préjudiciable à l'intérêt de l'enfant. C'est le cas d'interdiction le plus fréquent. Un prénom ridicule, grossier ou présentant, pour diverses raisons, une connotation négative, ou pouvant susciter la moquerie, peut être jugé non conforme à l'intérêt de l'enfant.Ainsi, dans des décisions récentes, des juges ont estimé que les prénoms de « Fraise » et de « Nutella », donnés à des enfants, ne pourraient que susciter des sarcasmes et que, de ce fait, ils étaient contraires à l'intérêt de ces enfants.Dans tous les cas, ce n'est pas l'administration qui décide de refuser un prénom. S'il le juge opportun, en effet, l'officier d'état-civil soumet le cas au Procureur de la République.S'il estime le prénom litigieux, celui-ci transmet le dossier au juge aux affaires familiales, qui peut demander la suppression ou le changement du prénom. Bien entendu, les parents peuvent faire appel de ce jugement et, s'il est confirmé, introduire un pourvoi en cassation. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

RediffusionLe choix du prénom à donner à un enfant est une décision importante pour ses parents. Il jouera un rôle dans son identité et dans l'image qu'il se fera de lui-même. La liste des prénoms possibles n'a cessé de s'élargir avec le temps.Depuis une loi de 1993, le choix du prénom est entièrement libre. Les parents peuvent choisir un prénom existant ou en inventer un de toutes pièces. Ils peuvent notamment opter pour des diminutifs ou des prénoms étrangers. Il n'existe donc pas deliste limitative de prénoms.Les cas de refus du prénomIl existe cependant des cas où le prénom peut ne pas être accepté par l'officier d'état-civil. Cela peut être le cas si le prénom reprend le nom de famille d'une personne connue.L'usage d'un tel prénom peut être interdit au nom du droit qu'a toute personne de vouloir protéger son nom. De même, un prénom peut être refusé dans le cas où, l'enfant portant le nom d'un seul de ses deux parents, ce prénom reprendrait le nom de famille du second parent.Enfin, un prénom peut être rejeté s'il est considéré comme préjudiciable à l'intérêt de l'enfant. C'est le cas d'interdiction le plus fréquent. Un prénom ridicule, grossier ou présentant, pour diverses raisons, une connotation négative, ou pouvant susciter la moquerie, peut être jugé non conforme à l'intérêt de l'enfant.Ainsi, dans des décisions récentes, des juges ont estimé que les prénoms de « Fraise » et de « Nutella », donnés à des enfants, ne pourraient que susciter des sarcasmes et que, de ce fait, ils étaient contraires à l'intérêt de ces enfants.Dans tous les cas, ce n'est pas l'administration qui décide de refuser un prénom. S'il le juge opportun, en effet, l'officier d'état-civil soumet le cas au Procureur de la République.S'il estime le prénom litigieux, celui-ci transmet le dossier au juge aux affaires familiales, qui peut demander la suppression ou le changement du prénom. Bien entendu, les parents peuvent faire appel de ce jugement et, s'il est confirmé, introduire un pourvoi en cassation. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

NOW PLAYING

Quels sont les prénoms interdits en France ?

0:00 2:02

No transcript for this episode yet

We transcribe on demand. Request one and we'll notify you when it's ready — usually under 10 minutes.

Solving for Change MOBIA Technology Innovations Solving for Change welcomes business and technology leaders to share stories of bold business transformation within complex organizations. In an era when technology and markets are changing around businesses, the key to staying competitive is to evolve in response to those changes.  MOBIA’s Mike Reeves and Marc LeBlanc investigate business transformation, deconstructing the challenges, ambitions, and market disruptions that drive companies to embark on transformation journeys, and exploring their unique approaches to achieving meaningful outcomes.  What sparks leaders to pursue business transformation? How do they overcome the challenges along the way? What are the keys to creating enduring change?  Through in-depth conversations with business and technology leaders, Mike and Marc answer these questions and explore how businesses evolve by pulling four key transformation levers: people, process, technology, and culture. Cool Story Bro TheSneakyBros Welcome to *Cool Story Bro*, a dynamic podcast hosted by TheSneakyBros, where gaming takes center stage. Join us for engaging discussions, insights, and stories about your favorite games and gaming culture. Tune in for an entertaining exploration of the virtual world! RAISING THE BAR MUSICHYPEBEAST The RAISING THE BAR Podcast is dedicated to providing a fresh and unconventional broadcast platform for the biggest names in music and entertainment.The interview insight provided by the staff of MUSICHYPEBEAST separates us from the pack. The passion of RAISING THE BAR podcast is fueled by Millennial Music culture. Hosted on Acast. See acast.com/privacy for more information. MuppetWatch petervulfranc MuppetWatch is a journey through entertainment and popular culture using The Muppet Show as our guide.

Frequently Asked Questions

How long is this episode of Choses à Savoir - Culture générale?

This episode is 2 minutes long.

When was this Choses à Savoir - Culture générale episode published?

This episode was published on August 21, 2024.

What is this episode about?

RediffusionLe choix du prénom à donner à un enfant est une décision importante pour ses parents. Il jouera un rôle dans son identité et dans l'image qu'il se fera de lui-même. La liste des prénoms possibles n'a cessé de s'élargir avec le...

Can I download this Choses à Savoir - Culture générale episode?

Yes, you can download this episode by clicking the download button on the episode player, or subscribe to the podcast in your preferred podcast app for automatic downloads.
URL copied to clipboard!