Refuser une sous-traitance illégale sans créer un contentieux explosif

Mal gérée, la sous-traitance peut transformer une irrégularité maîtrisable en contentieux indemnitaire lourd, avec blocage de paiement, arrêt d’exécution ou mise en demeure.Dans cet épisode, nous vous expliquons comment refuser une sous-traitance illégale :* sans commettre de faute de l’acheteur,* sans bloquer inutilement le marché,* sans déclencher une escalade contentieuse.Le problème n’est presque jamais le refus lui-même. Le problème, c’est la manière de refuser.Ce que vous allez comprendre dans cet épisodePourquoi la sous-traitance est une zone grise juridique et opérationnelleLes erreurs fréquentes qui exposent inutilement l’acheteur publicComment refuser proprement, juridiquement et opérationnellementLa bonne posture sur l’exécution et la chaîne de paiementCe que regarde réellement le juge en cas de contentieuxComment reprendre le contrôle sans créer de criseÀ qui s’adresse cet épisode ?* Acheteurs publics* Juristes de la commande publique* DGS / DGA* AMO* Toute personne impliquée dans l’exécution des marchés publicsL’approcheIci, pas de théorie hors-sol. Pas de folklore juridique. Une méthode pragmatique, issue de la pratique réelle, pour sécuriser vos décisions avant que le contentieux n’explose.Ressource complémentaire👉 La fiche action complète associée à cet épisode est disponible, avec :* modèles de courriers,* check-list opérationnelle,* schéma décisionnel,* extraits juridiques et jurisprudence commentée.S’abonner au podcastSi vous voulez :* éviter les erreurs contentieuses évitables,* sécuriser vos pratiques d’acheteur public,* comprendre le droit tel qu’il s’applique vraiment,👉 abonnez-vous au podcast👉 laissez une note ou un avis : c’est ce qui permet à ces contenus d’exister et de rester indépendants.💬 Une situation concrète à analyser ?Écrivez-la : elle pourra faire l’objet d’un prochain épisode ou d’une fiche action dédiée. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com