Responsabilité de l’architecte en cas d’erreur dans la vérification des situations de travaux de l’entreprise

Dans un arrêt rendu le 20 octobre 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé une décision de la Cour d’appel de Paris en ce qu’elle avait rejeté la demande de condamnation d’un architecte formée par un maître d’ouvrage. Dans cett...

Episode 13 of the Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz podcast, hosted by Lefebvre Dalloz, titled "Responsabilité de l’architecte en cas d’erreur dans la vérification des situations de travaux de l’entreprise" was published on January 7, 2022 and runs 10 minutes.

January 7, 2022 ·10m · Les Podcasts du Droit et du Chiffre Lefebvre Dalloz

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Episode Description

Dans un arrêt rendu le 20 octobre 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé une décision de la Cour d’appel de Paris en ce qu’elle avait rejeté la demande de condamnation d’un architecte formée par un maître d’ouvrage. Dans cette affaire, le maître d’ouvrage soutenait que l’architecte avait commis une erreur dans la vérification des situations de travaux de l’entreprise, lui faisant ainsi perdre le bénéfice d’une retenue de garantie au moment de régler l’entreprise. Djinn Quévreux-Robine, associée au sein du cabinet Martin & Associés, revient pour nous sur cet arrêt.

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