Responsabilité des constructeurs : panorama de jurisprudence de l'année 2021

Bien que l’année 2021 ne se soit pas distinguée par des revirements jurisprudentiels ou même des jurisprudences dissonantes, plusieurs décisions de la 3e chambre de la Cour de cassation méritent d’être mises en lumière. La jurisprudence de cette année a également été l’occasion pour la Cour de cassation de rappeler plusieurs principes et de définir certaines notions aux contours un peu flous. Tour d'horizon avec Aurélie Dauger, avocate associée au sein du cabinet LPA CGR Avocats.    Merci à Aurélie DAUGER, avocate associée chez LPA CGR Avocats Laurent MONTANT : son Angeline DOUDOUX : montageHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.