S1 EP 1 Projet de construction ou de rénovation

Avant de débuter des travaux de construction, d’agrandissement, de réparation ou de modification d’un bâtiment, il est important de s’informer si un permis est nécessaire. Sa délivrance permet, entre autres, de vérifier que le projet respecte le règlement de zonage, les normes de construction et les règles d’implantation. Le permis sert aussi à informer l’évaluateur municipal d’une nouvelle construction ou de modifications, permettant ainsi l’évaluation ou la réévaluation de la valeur foncière de la propriété. Effectuer des travaux sans permis comporte des risques, allant de la mise à l’amende, à l’arrêt du chantier, jusqu’à la démolition du projet et la perte totale de l’investissement. Cela peut aussi poser un problème lors d’une indemnisation par l’assureur en cas de sinistre. Le site Internet de la Ville contient de nombreuses informations et permet de soumettre des demandes en ligne pour certains projets. En cas de doute, communiquer avec le Service de l’urbanisme.