S1 EP 2 Colportage, commerce itinérant et sollicitation

Attention à la sollicitation sans permis! Selon le Règlement concernant les colporteurs et les vendeurs itinérants, toute personne, société ou compagnie qui désire solliciter des ventes ou des dons sur le territoire de La Prairie, doit se procurer un permis auprès du Service de l’urbanisme. Toutefois, le règlement n’encadre pas la sollicitation de contributions politiques. À noter que même avec un permis, aucune vente ou sollicitation ne doit avoir lieu avant 10 h et après 20 h ou dans les rues et sur les places publiques. Aussi, le permis ne confère aucun droit de pénétrer dans ou sur une propriété privée si le propriétaire ou son représentant ne l’autorise pas. Par ailleurs, le détenteur d’un permis doit en tout temps l’avoir en sa possession et le montrer sur demande. Une personne effectuant du commerce itinérant sans permis est passible d’amende. Vous avez un doute? Vous souhaitez dénoncer ou simplement informer les autorités? Communiquez avec la Régie intermunicipale de police Roussillon.