Simplification de la vie économique : « Un exemple de régulation mal maîtrisée » - Christophe NOEL, FACT

🔴 Projet de loi de simplification de la vie économiqueLe projet de loi de simplification de la vie économique adopté le 17 juin à l’Assemblée Nationale suscite de vives inquiétudes, et c’est peu de le dire, chez les propriétaires de locaux commerciaux. Plusieurs mesures conduisent d’ailleurs l’avocat Gabriel Neu Janicki à écrire qu’on tire à « boulet rouge sur les bailleurs ».Quelles seraient les conséquences du Projet de loi de simplification de la vie économique pour les bailleurs ? Comment interpréteront-ils le nouveau message que leur envoie l’Assemblée Nationale ? Les réponses de Christophe Noel, Délégué Général de la FACT, Fédération des Acteurs du Commerce dans les Territoires. “Nous verrons à la rentrée ce qu'il en est. Quatorze parlementaires vont être désignés, dont certains connaissent déjà très bien le texte. On espère qu'avec l'aide également du gouvernement qui, je pense, a conscience que certains excès ont pu être commis dans ce projet de loi votée à l'Assemblée, seront à nos côtés pour essayer de faire mieux comprendre aux membres de la commission mixte paritaire les enjeux et les conséquences de ce qu'ils décideront ou non de de voter pour un texte final.”Une émission animée par Anne-Sandrine Di Girolamo.📮Vous pouvez vous abonner à la newsletter en cliquant ici pour ne rien manquer de l'actualité immobilière.Ces articles pourraient également vous intéresser :Syndic : “Ce sens commercial qui n'était pas nécessairement une qualité qu'on recherchait” – Yannick Borde, ProcivisPourquoi le rapport Daubresse-Cosson constitue le marqueur d’une nouvelle vision du bailleur privé – Par Jean-Marc TorrollionMarché immobilier français de l’ancien en 2025 : rebond, stabilisation et défis à l’horizon, l’analyse de Charles Marinakis, Century 21©️SAS VADE©️Musique composée par SHAM en exclusivité - Toute utilisation interdite. ©️Design : Gautier Dorgere Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.