Sortie amiable ou rupture unilatérale : comment décider sans fragiliser l’acheteur public

Dans cet épisode, nous partons d’un cas très concret : la construction d’une piscine municipale devenue ingérable en cours d’exécution.Face à cette situation, une question centrale se pose à tout acheteur public : faut-il négocier une sortie amiable ou assumer une rupture unilatérale, quitte à aller au contentieux ?À travers un échange argumenté, parfois contradictoire, cet épisode explore les deux voies possibles :* la sortie amiable, présentée comme un outil de gestion lucide et potentiellement plus protecteur,* la décision unilatérale, plus abrupte mais juridiquement plus lisible et traçable.On y aborde notamment : les risques cachés des accords amiables mal cadrés, le danger du flou, des concessions informelles et des “chèques pour avoir la paix”, la méthode des trois verrous pour sécuriser une transaction, la notion de libéralité interdite et la justification économique des indemnités et la question clé : quel risque est réellement le plus maîtrisable pour l’acheteur public ?Un épisode sans tabou, ni solution miracle, qui rappelle une chose essentielle : dans la commande publique, sortir d’un marché n’est jamais interdit.Ce qui peut être sanctionné, en revanche, c’est de sortir sans méthode, sans traçabilité et sans assumer juridiquement sa décision.Un échange indispensable pour les acheteurs publics, juristes, cadres territoriaux et élus confrontés à des décisions sensibles en cours d’exécution. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com