EPISODE · Jan 19, 2026 · 2 MIN
Sous-location illégale : la responsabilité d'Airbnb peut être engagée
from TourMaG · host Anaïs BORIOS
La Cour de cassation a tranché : Airbnb n'est plus considérée comme un simple hébergeur technique, mais comme un acteur "actif" responsable des contenus publiés sur sa plateforme. Cette décision permet désormais d'engager la responsabilité de la firme américaine en cas de sous-location illégale par ses utilisateurs. Link
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La Cour de cassation a tranché : Airbnb n'est plus considérée comme un simple hébergeur technique, mais comme un acteur "actif" responsable des contenus publiés sur sa plateforme. Cette décision permet désormais d'engager la responsabilité de la firme américaine en cas de sous-location illégale par ses utilisateurs.
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