Statut fiscal et social pour la Corse : Dernière ligne droite ?

Lundi soir au Palais des congrès à Ajaccio, Jean Guy Talamoni a présenté sa contribution à l’élaboration d’un statut fiscal et social pour la Corse. Le document de 35 pages a reçu l'aval quasi unanime des élus, socioprofessionnels et membres de la société civile qui s'étaient déplacés en nombre. Cette réunion avait aussi pour objectif de recueillir leurs propositions et observations afin de compléter ce statut, qui entre désormais dans la phase finale de son élaboration. Il devra ensuite nécessairement être validé par l'Etat... Le but premier de ce statut est d'établir une fiscalité particulière pour la Corse, afin de favoriser un développement économique et d'améliorer la situation des insulaires. Pour justifier cette démarche, Jean-Guy Talamoni s'appuie sur  l’article 174 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. Ce dernier prévoit qu’une région d’Europe peut se voir appliquer des règles spécifiques dès lors qu’elle est soumise à des contraintes naturelles ou démographiques.      "Dans cet article, sont citées les îles et les régions de montagne ou à faible densité de population. La Corse, « île-montagne » peu peuplée, présente à la fois ces trois caractéristiques, alors que l’une d’entre elles suffirait à justifier un statut particulier."       Cet article est disponible ici.   Ce statut fiscal et social pour la Corse se décompose en cinq objectifs généraux et quarante mesures. Il se veut la somme de l'ensemble des dispositifs et réglementations qui concernent la sociét... CNI en libre accès. Primu media pure player di Corsica Per voi, incù voi in ogni locu. Premier média pure player corse. Pour vous, avec vous partout