EPISODE · Jul 12, 2023 · 6 MIN
Temps de travail ➜ l'annulation d’une convention de forfait en jour 😉
from undeuxdroit · host undeuxdroit
un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 : Quelles sont les conséquences d'une telle annulation (heures sups, travail dissimulé) et quelles sont les conditions pour obtenir une telle annulation. Arrêt commenté Soc. 5 juillet 2023 n° 21-23.222 Bull. #droit #travail #temps #tempsdetravail #heures #supplémentaires #heuressupp #convention #forfait #jour #annulation #rappel #rappeldesalaire #indemnité #travaildissimulé #jurisprudence #courdecassation #conséquences #conditions
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un avocat 🤔 ➜ undeuxdroit.fr 😀 : Quelles sont les conséquences d'une telle annulation (heures sups, travail dissimulé) et quelles sont les conditions pour obtenir une telle annulation. Arrêt commenté Soc. 5 juillet 2023 n° 21-23.222 Bull. #droit #travail #temps #tempsdetravail #heures #supplémentaires #heuressupp #convention #forfait #jour #annulation #rappel #rappeldesalaire #indemnité #travaildissimulé #jurisprudence #courdecassation #conséquences #conditions
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