Titulaire défaillant : gérer un marché public sans résilier trop vite

Retards répétés, prestations non conformes, pression des élus, continuité du service public menacée : face à ces difficultés, la résiliation du marché apparaît souvent comme une solution évidente. En réalité, une résiliation mal préparée est l’une des décisions les plus risquées pour un acheteur public.Dans cet épisode, je vous propose une méthode claire et progressive pour gérer un titulaire défaillant sans rompre brutalement le marché, en sécurisant à la fois l’exécution contractuelle, la continuité du service public et votre position juridique.Au programme :* pourquoi la résiliation immédiate est souvent un faux bon réflexe* comment qualifier objectivement une défaillance en cours d’exécution* quels leviers contractuels activer avant toute rupture* comment utiliser la mise en demeure comme un outil stratégique* comment anticiper une sortie sans crise si la défaillance persisteCet épisode s’adresse aux acheteurs publics, juristes, élus locaux et responsables de services, confrontés à des situations de défaillance fournisseur et soucieux d’agir avec méthode, proportionnalité et sang-froid.Ressource complémentaireUne fiche action opérationnelle accompagne cet épisode, avec méthode, check-list et outils prêts à l’emploi.👉 Lien disponible dans la description. This is a public episode. If you would like to discuss this with other subscribers or get access to bonus episodes, visit publicavox.substack.com