Troubles de voisinage en milieu rural : un cadre juridique renforcé

Le chant matinal des coqs, le bruit et les odeurs d'un troupeau de vaches… font partie des "charmes" de la campagne qui peuvent parfois conduire à des conflits de voisinage. Ces dernières années, l'augmentation des litiges de ce type a donné lieu à des procès atypiques qui ont permis la constitution d'une jurisprudence importante. La législation récente sur les troubles de voisinage en milieu rural offre un cadre juridique plus clair pour gérer ces conflits. Link