Justice insolite

Franchir une frontière, c’est chercher mieux… mais vous verrez qu’entre des propos qui trahissent des préjugés tenaces et la navigation en pleine mer pour survivre, le droit peine parfois à distinguer faute, dignité et humanité. Lien vers la décision d’Isabelle : CDPDJ c. Calego international inc. Décision sur l’appel: Calego International inc. c. CDPDJ Lien vers la décision de Vanessa : B010 c. Canada (Citoyenneté et Immigration) 

Sous l’uniforme militaire, chaque geste compte! Mais vous verrez qu’entre une collation un peu trop spéciale et des actes qui dépassent les frontières pour marquer l’histoire, le droit sait mesurer l’incommensurable. Lien vers la décision de Vanessa : R. c. Cogswell Lien vers la décision d’Isabelle sur la culpabilité : R. c. Munyaneza Décision vers la décision d'Isabelle sur la peine: R. c. Munyaneza 

Les croyances peuvent se heurter au droit, mais vous verrez que lorsqu’elles croisent l’objectif d’un appareil photo ou mènent à l’éviction d’un membre d’une association religieuse, les choses peuvent se compliquer rapidement. Lien vers la décision d’Isabelle: Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony Deuxième commandement: Le Deuxième Commandement Lien vers la décision de Vanessa : Highwood Congregation of Jehovah’s Witnesses  

Dans cette deuxième partie de l’épisode, vous découvrirez comment l’issue d’une affaire criminelle sordide peut mener à des résultats carrément choquants, même lorsqu’ils sont juridiquement parfaitement justifiés.Lien vers la décision d’Isabelle : R. c. Chalfoun 

Découvrez comment des manquements dans la preuve ou dans sa communication peuvent mener à des résultats carrément choquants, même lorsqu’ils sont parfaitement justifiés en droit. Lien vers la décision de Vanessa : Taillefer c. Procureur général du Québec  

Une fuite de données massive qui révèle de grands secrets sur votre fidélité et une application de café qui sait exactement où vous êtes en temps réel, un épisode qui rappelle que la technologie nous surveille plus que ce que l’on croit. Lien vers le règlement abordé par Vanessa : Document PDF disponible en cherchant “exhibit 1 to Motion for Preliminary Approval of Settlement”Lien vers les décisions d’Isabelle: ⁠Conclusions : Enquête conjointe⁠ Extrait du Financial Post : ⁠Double-double tracking⁠ 

Quand l’intime devient juridique et que les ITSS deviennent un enjeu devant les tribunaux...Lien vers les décisions d’Isabelle :  • Première instance : Décision payante uniquement sur SOQUIJ – Voir le plumitif. • Cour d’appel : The Gazette c. ValiquetteLien vers les décisions de Vanessa : • VIH et charge virale : R. c. Mabior• Question posée et lourdes conséquences : V.R.c. M.G.• Question posée et conséquences modérées : R.L. c. P.D.-L.• Partage  75%-25% : E.R. c. M.B.• Partage 50%-50% : C.T. c. G.R.

Dans cet épisode, on explore ces traces du passé qui collent à la peau… même quand c’est juste pour avoir fait une niaiserie. Lien vers les décisions de Vanessa :  Voies de fait sur un élève : S.T. c. Québec  Production et de possession de substances en vue d’en faire le trafic : M.V. c. Québec  Lien vers les décisions d’Isabelle :  Cour supérieure: V.L. c. Ville de Gatineau Cour d’appel: V.L. c. Ville de Gatineau 

Derrière les algorithmes et les machines intelligentes se trouvent des enjeux juridiques bien cachés!  Lien vers les décisions de Vanessa :  Thomson Reuters v Ross Intelligence Deepfake Daenerys Targaryen- Disponible par une recherche Google : Megan Garcia v. Character technologies inc. et al., case no. 6:24-cv-1903-ACC-UAM, décision du 21 mai 2025 Lien vers la décision d’Isabelle : Ko v. Li 

Un épisode givré qui fera boule de neige! Lien vers la décision de Vanessa : Morin et Entreprises Stoneham  Lien vers la décision d’Isabelle : ⁠Boivin c. Brabant⁠ 

La propriété intellectuelle, quel incroyable bouclier magique qui protège les créations artistiques, littéraires, musicales et même... animales? Lien vers la décision de Vanessa : Naruto v. Slater  Lien vers la décision d’Isabelle : Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets) 

Oseras-tu aller plus loin? Cet épisode t’entraîne là où chaque geste devient un pari risqué. Lien vers les décisions de Vanessa :  Paintball : Cardinal c. Centre récréatif Big Foot inc., 2015 QCCQ 9623  Feux d’artifice : Boisvenue c. 9027-0877 Québec inc.,1998 CanLII 9177 (QC CQ) Lien vers les décisions d’Isabelle :  Cour supérieure : Maltais c. Administration portuaire de Saguenay, 2022 QCCS 3750  Cour d’appel : Tremblay c. Immeubles Perron ltée, 2024 QCCA 719 

Bling! Bling! Enfilez vos plus beaux bijoux pour écouter cet épisode qui scintille d'opulence, de glamour et de raffinement!  Un vrai moment de luxe… sans dépenser un sou!Lien vers la décision d’Isabelle : Disponible uniquement sur une base de données payante. Lien vers les décisions de Vanessa : Limousine : Desmarais c. 9161-9650 Québec inc.  Louboutin : Affaire C‑163/16 

Tout le monde a droit à l’erreur…  Diriez-vous ça à votre médecin? Lien vers les décisions de Vanessa :  Première instance : Centre hospitalier de l'UdeM c. Batoukaeva  Deuxième instance : Centre hospitalier de l'UdeM c. Batoukaeva Lien vers la décision d’Isabelle : Andrews v Keltz Site internet : source des erreurs médicales en rafale de Vanessa : Topico  Décision abordée à la fin par Isabelle: l'homme opéré en toute conscience à venir et le montage bariatrique inversé, c'est ici:L'opération bariatrique qui a tourné au cauchemar | La Presse

Invitons-nous là où personne ne rêve d’aller : derrière les barreaux! Ce n’est pas parce qu’on est déjà en cellule que c’est la fin de nos projets criminels. Lien vers la décision d’Isabelle : Disponible uniquement sur une banque payante:.Lien vers la décision de Vanessa : R. c. Jean-Charles  

Mentir ne fera nécessairement pousser votre nez comme Pinocchio, mais pourrait tout de même vous mettre dans le trouble! Lien vers les décisions de Vanessa :  Le faux médecin : C.D. c. S.L. Virginité (1re instance) : Accessible sur le site du Défenseur des droits (Tribunal de grande instance de Lille, rendue le 1er avril 2008, dossier n° 07-08458) Virginité (2e instance) : Cour d'appel de Douai Faux… vrai mariage (article de presse) : https://www.bbc.com/news/articles/c3vpx5x6wdvo  Lien vers la décision d’Isabelle : Overton v. Anheuser-Busch Co. 

On dit souvent : « On est si bien chez soi. »… mais ce n’est pas le cas de tout le monde…Lien vers la décision d’Isabelle : Wilson c. Cowansville (Ville de)Lien vers la décision de Vanessa : Bouaicha c. 9338-6381 Québec inc.

Bonne fête! Pour célébrer le 1er anniversaire de Justice insolite, effectuons un tour du monde des lois les plus cocasses! Lien vers les sites auxquels réfère Isabelle :   Non-respect de l'hymne national: peine possible de 3 ans de prison | La Presse COMPILATION ADMINISTRATIVE et  Arrêtés - Ville de Dieppe Alta Reg 87/2009 | Occupational Health and Safety Code 2009 Order | CanLII Une contravention pour avoir circulé à cheval De drôles de lois canadiennes - Histoire Canada Code criminel   Quelles sont les lois les plus étranges? | Droit-inc Projet de loi numéro 54 - Sanctionné (2024, chapitre 7)  Code de Hammurabi - Encyclopédie de l'Histoire du Monde Lien vers les sites auxquels réfère Vanessa :  Les lois les plus bizarres à travers le monde - Liligo  The 7 Weirdest Laws in Arizona - Legal Reader   Jeu TTMC Marriage, American-Style: Strange Laws and Oddities – FindLaw  What I learned in Japan  Crimes Act 1958, art. 70C “Annulments” in Colorado - Dillie Law Weird Laws in Alabama - Education Directory  In Kentucky it is illegal for a woman to remarry the same man four times - The Fact Base  Why is it forbidden to step on money in Thailand? - Feat.com  Quelles sont les lois les plus étranges? - Droit-Inc.com

Plagiat, autorité parentale et académique, la cloche a sonné, mais certains dossiers judicaires n’étaient visiblement pas prêts à entrer en classe…Lien vers la décision d’Isabelle : Racette et Centre de services scolaire des Portages-de-l'OutaouaisLien vers la décision de Vanessa : I.D. c. Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries

Une petite publication sur les réseaux sociaux ne peut pas faire de mal? Et si elle pouvait mettre en péril votre avenir professionnel?Lien vers les décisions d’Isabelle : ·      Décision principale (le poète) : Fraternité des paramédics de Lévis c. Ambulances Rive-Sud·      Décision en conclusion (la poupée) : Syndicatdes travailleuses et travailleurs des Laurentides en santé et services sociaux c. CISSS des Laurentides Lien vers la décisionde Vanessa : Cégep Garneau c. Syndicat du personnelde soutien du Cégep Garneau

Entre 2 concerts et 3 poutines, on plonge dans les coulisses juridiques des plus grands événements culturels québécois! Lien vers les décisions de Vanessa :  ·       Interdiction de certaines activités : Communauté Droit animalier Québec - DAQ c. Festival Western de St-Tite inc.·       Ruade d’un cheval : M.F. c. Festival western de St-Tite inc. Lien vers la décision d’Isabelle : ⁠Le Stum c. Gestion Evenko inc.⁠

On dit qu’une image vaut mille mots, mais peut-elle valoir une condamnation devant les tribunaux? Lien vers les décisions de Vanessa : Première instance : South West Terminal Ltd. v Achter land  Deuxième instance : Achter Land & Cattle Ltd. v South West Terminal Ltd. Lien vers la décision d’Isabelle : R. c. Charlebois  Article de presse source de la décision Israélienne en français : Comment interpréter les émojis lors d’un procès? | Radio-Canada 

As-tu déjà fait certaines choses en boucle sans pouvoir t’en empêcher? Ces traits peuvent-ils te mener devant les tribunaux? Dans cet épisode, on plonge dans le monde fascinant (et parfois un peu gênant) des compulsions.Liens vers les décisions d’Isabelle : · La décision arbitrale est seulement accessible sur un site payant.· Décision en contrôle judiciaire : Québec (Ville de) c. Poulin· Décision d’appel : FISA c. Ville de QuébecLiens vers les décisions de Vanessa:· Concernant l’huissier de justice : Bienvenue c. 3834310 Canada inc., 2019 QCCQ 3089 · Concernant l’interdiction, à vie, d’entrer au casino : Bérubé c. Loto-Québec (Société des loteries du Québec), 2012 QCCS 1023

Les controverses juridiques sont beaucoup plus intéressantes lorsqu’elles impliquent des personnes connues… Personne n’est au-dessus de la loi, pas même les vedettes... Abordés par Isabelle (Dossier de Taylor Swift) - Décision sur la motion for summary judgment : ⁠Mueller v. Swift - vLex United States⁠ et verdict du jury : ⁠Verdict Form | PDF⁠Lien vers les notes sténographiques de Taylor Swift : gov.uscourts.cod.158300.246.0.pdfLien vers les notes sténographiques de son garde du corps :https://storage.courtlistener.com/recap/gov.uscourts.cod.158300/gov.uscourts.cod.158300.247.0.pdfLien vers la décision de Vanessa (Netflix) : The GardianArticle de presse référant à la décision sur la réédition de l’album Nevermind : Los Angeles Times

Vous pensiez qu’urgence ne rimait pas avec défense? Vous serez surpris par cet épisode où nécessité rime avec acquitté!Lien vers les décisions de Vanessa :·       Violence familiale : R. c. Nantais·       Envie pressante : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Reid Lien vers la décision d’Isabelle :·       R.v. Turmel

Que vous écoutiez cet épisode les 2 pieds dans le sable ou confortablement assis à l’air climatisé, préparez-vous pour cet épisode qui fera des vagues! Lien vers les décisions de Vanessa : ·      Jugement principal (Cour supérieure) : Essiambrec. Écovoile Baie-des-Chaleurs Coop de solidarité ·       Jugement principal (Cour d'appel) : ⁠⁠Essiambrec. Écovoile Baie-des-Chaleurs Coop de solidarité⁠⁠·     1er jugement abordé en complément àpropos d’un plongeon : Joly c. Salaberry-de-Valleyfield et al. ·        2e jugement abordé en complément à propos d’un plongeon : Maltais c. Simard Lien vers la décision d’Isabelle : State of Ohio vs State of Toledo

Enracinez-vous dans l’instant présent! Voici quelqueshistoires où la nature s’invite au tribunal.Lien vers les décisions d’Isabelle : · Première instance : Murray Hall c. PGQ· Deuxième instance : PGQ c. Murray-Hall· Troisième instance : Murray-Hall c. Québec (Procureur général)Lien vers la décision de Vanessa : R. c. Paré

La naissance est souvent un événement heureux, qui n’a riende juridique dans la tête des parents. Et pourtant…. De 1860 à aujourd’hui, cet événement a toujours eu, et aura toujours, des implications juridiques renversantes.Lien vers les décisions de Vanessa : ·       Père sans lien biologique : Droit de la famille — 09358 ·       Insémination dans la salle de bain (conclusion) :  F.P. c. P. C. Lien vers la décision d’Isabelle : Morrison v. WhiteLien vers le résumé de la décision d’Isabelle : The Slave Trader, the White Slave...

Nous voilà avec des blagues douteuses qui franchissent la limite entre l’humour et l’illégalité! Riez de bon cœur en apprenant plus sur ces blagues qui sont finalement tombées à plat!Articles de presse référant aux jugements abordés parIsabelle (jugements obtenus sur un site payant) :·       Blagues douteuses: le juge qui est bien le seul à se trouver drôle | JDM·       Rapport au ministreLien vers le jugement complémentaire abordé par Isabelle (avocat et queue de billard) :Barreau Du Québec (syndique adjointe) c. ParéLien vers les décisions de Vanessa : ·       Employé de la chaîne de montage : Syndicat c. TEVA Canada (Ratiopharm) Inc. ·       Pompier : Syndicat des pompiers c. VictoriavilleArticles de presse abordés par Vanessa :·       Bluetooth d'avion ·       Commande de pizzas

Peut-on vraiment tout dire ou tout faire pour s’exprimer? Etbien non! La liberté d’expression a ces limites et voyons-en quelques-unes!Lien vers la décision de Vanessa : Carneiro c. LebelLien vers les décisions d’Isabelle : ·       Première instance (Cour du Québec) : DPCP c. Théâtre du Trident inc.·     Seconde instance (Cour supérieure): Théâtre du Trident inc. c. DPCP·       Troisième instance (permission d’appeler) : PGQ c. Théâtre du Trident inc.

On dit souvent, avec grand agacement, que le fardeau de la contraception repose généralement sur les femmes. Mais quand on aborde la contraception forcée, on touche à une réalité encore plus troublante. Pour la Journée internationale des droits des femmes, cet épisode met en lumière un enjeu urgent et méconnu. Un rendez-vous incontournable pour réfléchir et agir!Lien vers les décisions de Vanessa : ·       Concernant la contraception : CSSS de Rouyn-Noranda c. X·       Suite de la vie de Mégane : CISSSde l'Abitibi-Témiscamingue c. J.P.Lien vers la décision d’Isabelle : E. (Mme) c. EveLien vers l’article de presse abordé par Isabelle : Sexe et déficience: le grand tabou de la stérilisation

Foncez écouter cet épisode sur les transports qui carbure à l’émotion!Lien vers les décisions de Vanessa :· Cour du Québec : Kosoian c. Laval (Ville de), 2015 QCCQ 7948· Cour d’appel du Québec : Kosoian c. Société de transport de Montréal, 2017 QCCA 1919· Cour suprême du Canada : Kosoian c. Société de transport de MontréalLien vers la décision d’Isabelle : Ville de Laval c. Harmouch

Trop, c’est comme pas assez, mentionne l’adage. Dans cet épisode, on comprend qu’une quête incessante de justice vire parfois à l’obsession, et le lien avec l’abus de droit devant les tribunaux québécois devient souvent inévitable… Lien vers la décision de Vanessa : Poitras c. Landry   Lien vers la décision d’Isabelle : Langevin

Les criminels ne sont pas tous « doués » et leurs crimes peuvent parfois être aussi ridicules qu’incompréhensibles, comme les réclamations qui en résultent… Qui a dit que les criminels ne pouvaient pas aussi être créatifs? Lien vers la décision de Vanessa : D. B. et Procureur général du Québec Article de presse sur le sujet abordé par Vanessa : Loin d’être rétablies des actes criminels qu’elles ont vécus, elles n’auront plus droit à l’IVAC Lien vers la décision d’Isabelle : Ruben Zarate vs James Laska Extrait de la comparution de Corry Harris : Corry Harris

Quand on se compare, on se console... Voici des histoires réelles de voisins qu'on ne veut jamais avoir!Lien vers les décisions de Vanessa :  Clôture rose : Pelletier c. Joncas Cèdres : Beaulne c. Gendron Lien vers les décisions d’Isabelle:  2023 QCTAL 11397 (CanLII) | 9417-8142 Québec inc. c. Destroismaisons | CanLII Demande de rétractation (non abordée dans le balado), mais qui modifie les conclusions de la décision présentées dans le balado. En effet, par le biais d'une preuve légèrement différente de la "première instance" abordée dans le balado, le tribunal arrive à la conclusion que le fardeau de preuve de Qc Inc. n'est pas rencontré et rétablit le locataire dans l'immeuble en lui ordonnant de cesser d'entraver les travaux qui y sont faits par les employés. C'est à lire, ici : 2023 QCTAL 36369 (CanLII) | 9417-8142 Québec inc. c. Destroismaisons | CanLII 

Le droit ne nous laisse même pas reposer en paix, même après la mort? Eh bien non! Et un testament, ça ne nous facilite pas toujours la vie... Lien vers la décision d’Isabelle : McCorkill c. Streed, exécuteur de la succession de feu Harry Robert McCorkill (alias McCorkell) Lien vers les décisions de Vanessa : · Première instance : Lamothe c. Laroche · Deuxième instance : Laroche c. Lamothe

Le sport, ce n'est pas de tout repos... Et cet épisode non plus! Lien vers la décision principale de Vanessa : ·       Première instance :  CDPDJ (Bellemare) c. Club de soccer Les Braves d'Ahuntsic ·       Deuxième instance : CDPDJ (Bellemare) c. Club de soccer Les Braves d'Ahuntsic Titre de la décision d’Isabelle : Sévigny c. Champagne (C.Q., 1999-06-14), SOQUIJ AZ-99036541 (disponible sur SOQUIJ – Site payant) Autres décisions auxquelles réfère Vanessa : ·       Zhang c. Deng ·       Lalancette c. F3 Sports (Québec) inc. (iSaute Québec)

Joyeux Noël! Que ce soit un party en famille ou un party de bureau, tout est sujet à des recours judiciaires surprenants! Lien vers la décision de Vanessa : Bélanger Corbeil c. Holiday Inn Laval Montréal Lien vers la décision d’Isabelle : S.H. c. Compagnie A Lien vers l’article de presse abordé par Vanessa concernant Mariah Carey : Mariah Carey n’est pas la « reine de Noël »

Un achat perturbant et une demande de remboursement pour le moins inhabituelle, rien de mieux pour un épisode mémorable! Lien vers la décision d’Isabelle : Desnoyers c. Mini-Kiwi inc. Lien vers les décisions de Vanessa : · Première instance – Décision sur la culpabilité : R. c. Yan · Deuxième instance – Décision sur la culpabilité : Yan c. R. · Première instance – Décision sur la peine : R. c. Yan Lien vers la décision d’Isabelle : Desnoyers c. Mini-Kiwi inc.

Que vous aimiez la chaleur ou le froid, sachez que votre voyage de rêve peut rapidement virer aux cauchemars! Lien vers la décision d’Isabelle : Lanthier c. Voyages Bernard Gendron inc. Lien vers la décision de Vanessa : Nadeau c. Voyages Bergeron Lien vers une décision abordée brièvement en conclusion par Vanessa : Iammatteo c. Air Canada Vacations

Sortez votre chaudron et votre baguette magique pour cet épisode où vous serez ensorcelés par les jugements abordés! Lien vers la décision de Vanessa : R. c. Tchabou Lien vers les décisions d’Isabelle : - Première instance : Fofana c. R. - Deuxième instance : R. c. Fofana Lien vers l’article de Presse abordée par Radio-Canada abordé par Isabelle : Coupable de sorcellerie et de fraude Lien vers la décision des boules abordée par Isabelle : Ferlito v. Johnson & Johnson Products Inc.

Faire confiance à un chirurgien esthétique ou à un coiffeur peut causer des maux de tête!   Lien vers la décision d’Isabelle : Peterson v. Deck Lien vers la décision de Vanessa : Gaudet c. Gestion Yves Héon inc. Lien vers une décision abordée brièvement en conclusion par Vanessa : Mercier c. Produits Coifferie Mondial inc.

Que vous aimiez les animaux sauvages ou les animaux domestiques, que vous ayez eu une mauvaise expérience ou les aimez comme s’ils étaient vos enfants, vous glousserez de plaisir lors de cet épisode!   Lien vers la décision d’Isabelle : Droit de la famille - 222162 Lien vers la décision de Vanessa : Nash c. Parc Safari Africain (Québec) Inc.

Le pari n’est pas du jeu. On peut gagner…ou perdre…gros! Lien vers les décisions d’Isabelle :      Première instance (Cour supérieure) : Hooper c. Primeau Deuxième instance (Cour d'appel) : Primeau c. Hooper Lien vers la décision de Vanessa : Ahmed c. Psalidas

Téléphone et ordinateur, quels bons outils pour nous faire perdre un emploi quand on les utilise sans trop réfléchir... Lien vers la décision d’Isabelle : Syndicat des chauffeurs d’autobus de la rive-sud c. Société de transport de Lévis Lien vers la décision de Vanessa : Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux de Montréal c. Ville de Montréal Articles de presse sur le sujet abordé par Isabelle : STLévis: chauffeur suspendu pour ses propos anticyclistes Un chauffeur d’autobus congédié pour ses propos « anticyclistes » Un chauffeur de la STLévis congédié