Pierrick Gardien

Episodes

1. 5

   Peut-on faire flotter seul un drapeau européen sous l’Arc de Triomphe ?

   🇪🇺 Peut-on faire flotter seul un drapeau européen sous l’Arc de Triomphe ? Oui ✅ https://www.sisyphe-avocats.fr/item/108-drapeau-europeen-arc-triomphe Aucun texte ne fixe les règles du pavoisement des bâtiments publics ni n’impose que le drapeau européen 🇪🇺 soit systématiquement doublé d’un...

   Mar 10, 2022

   3m
2. 4

   Yvan Colonna assassiné par un codétenu : l’État est-il responsable ?

   Yvan Colonna assassiné par un codétenu : l’État est-il responsable ? https://www.sisyphe-avocats.fr/item/107-yvan-colonna-assassine OUI Selon les dernières informations disponibles le jeudi 3 mars 2022, Yvan Colonna, assassin du Préfet Érignac en 1998, a lui-même été assassiné par un codétenu…

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   Mar 3, 2022

   2m
3. 3

   Guerre en Ukraine : peut-on reporter l’élection présidentielle ?

   L’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie a conduit beaucoup de français à s’interroger : pourrait-on, dans un tel contexte, décider de reporter l’élection présidentielle française ? https://www.sisyphe-avocats.fr/item/104-ukraine-election-presidentielle NON Le calendrier électoral est...

   Mar 1, 2022

   2m
4. 2

   Séance 9 La responsabilité administrative sans faute

   La responsabilité administrative sans faute Préjudice anormal + spécial CE 24 mai 1967 Capia I La RSF pour risque 1/ La RSF en raison d’un risque spécial de dommage - Les choses dangereuses -- Les explosifs CE 28 mars 1919 Regnault-Desroziers CE 21 octobre 1966 SNCF CE 30 mars 1979 Moisan -- Les...

   Apr 5, 2020

   57m
5. 1

   Séance 8 La responsabilité administrative pour faute

   La responsabilité administrative pour faute TC 8 février 1873 Blanco CE 19 mars 1971 Mergui 1/ Le préjudice CE 21 février 2000 Vogel CE 24 novembre 1961 Letisserand CE 3 mars 1978 Dame Muësser 2/ Le lien de causalité CE 7 mars 1980 SARL cinq-sept CE 10 juillet 1996 Meunier CE 21 mars 1947 Veuve...

   Apr 3, 2020

   1h 07m
6. Séance 7 Contrats administratifs - Le contentieux contractuel

   1/ Le recours pour excès de pouvoir (REP) contre les actes détachables du contrat CE, 4 août 1905, MartinCE, ass. 10 juillet 1996, CayzeeleCE, 9 février 2018, Communauté d’agglomération Val d’Europe CE, Sect. 30 octobre 1998, Ville de Lisieux2/ Le recours de pleine juridiction (plein contentieux)...

   Apr 1, 2020

   48m
7. Séance 7 Contrats administratifs - Le régime d'exécution des contrats administratifs

   Séance 7 Les contrats administratifsLe régime d'exécution des contrats administratifs

   Mar 29, 2020

   57m
8. Séance 6 Contrats administratifs - Qualification du contrat

   Séance 6 Les contrats administratifsLa notion de contrat administratif - Qualification du contrat

   Mar 25, 2020

   38m
9. L'article 49 al. 3 de la Constitution

   Procédure et utilisations de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution française

   Oct 2, 2016

   10m
10. Les formes de l'Etat

    Les formes de l'Etat A. L’Etat unitaire • Définition • Modalités d'organisation B. L’Etat fédéral• Définition • Les principes du fédéralisme C. L’Etat régional

    Sep 3, 2016

    17m
11. Qu'est ce que l'Etat ?

    Qu'est ce que l'Etat ?I. Les différents sens du terme "Etat"- En philosophie politique- En sociologie- En droitII. Les éléments constitutifs de l'Etat- Le territoire- La population- L'autorité politique

    Jun 5, 2016

    17m