Le Droit En 3 Minutes cover art

All Episodes

Le Droit En 3 Minutes — 310 episodes

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Title
1

Le Second Empire (1852-1870)

2

La IIe République (1848-1851)

3

La Monarchie de Juillet (1830-1848)

4

La Charte de 1814 et la Restauration

5

La Naissance et la Personnalité Juridique

6

LEXARO : L'Entrepreneuriat et le Droit

7

Le Consulat et l'Empire (1799-1814)

8

Le Directoire (1795)

9

La Convention et la Constitution de l'An I (1793)

10

La Révolution et la Constitution de 1791

11

Constitution - Le préambule de la constitution

12

Constitution - Les Principes Fondamentaux de la Ve République

13

Interview - BPI France

14

Droit des biens - Distinction meubles et immeuble

15

L'entrepreneuriat en 3 minutes - c'est quoi l'entreprenariat ?

16

CE, 13 décembre 1889, Cadot

17

Constitution - Histoire Constitutionnelle Française

18

Constitution - Les Sources du Droit Constitutionnel

19

Constitution - Introduction au Droit Constitutionnel

20

Droit international public - L'application des traités

21

Droit du travail - La notion de contrat de travail

22

Droit du travail - La conclusion du CDD

23

Famille - La formation du PACS

24

Droit international public - La terminaison des traités

25

Droit du travail - La liberté d'embauche

26

Droit du travail - La période d'éssai

27

Procédure pénale - Les garanties d'accès à la justice pénale

28

Droit du travail - Notion de contrat de travail

29

Droit international public - Les sources non écrites

30

Droit international public - Les individus

31

Droit international public - Les organisations internationales

32

Droit international public - La formation des traités internationaux

33

Droit international public - L'état

34

Droit international public - Intruduction

35

La classification tripartite des infractions pénales

36

Les limites du pouvoir de police administrative

37

CE, 11 mars 1910, Compagnie Générale Française des Tramways

38

CE, 10 février 1905, Tomaso Grecco

39

Famille - Le concubinage

40

CE, 4 mars 1910, Thérond

41

CE, 4 août 1905, Martin

42

CE, 3 février 1911, Anguet

43

DPA - Les libertés économiques

44

institution européennes - la Citoyenneté européenne

45

Chronique - Taliban

46

Master-Droit des collectivité territoriales

47

Master - Carrières juridiques européennes

48

droit des biens - la classification des droits

49

Droit des biens - la classification secondaire des choses

50

Droit des biens - Introduction

51

Histoire DDH La révolution américaine

52

Histoire DDH - Refondation de l'État

53

Collectivités territoriales - La région et EPC

54

Collectivités territoriales - Les contraintes de la décentralisation

55

Collectivités territoriales - Le contrôle de légalité des actes

56

Collectivité territoriales - Les compétences et moyens d'actions

57

Histoires DDH - Les droits de l'Homme sous le directoire

58

Collectivité territoriales - Le département

59

Le Camp de base

60

Histoire DDH - Garantie des droits Conventions

61

Histoire - Les révolutions anglaises

62

Histoire - La DDHC

63

Histoire DDH - Le droit naturel classique

64

Histoire DDH - La redéfinition des rapports

65

Historie DDH La loi, réalisation des droits naturels

66

Histoire DDH - L'apport du christianisme

67

HDDH - L'héritage gréco-Romain

68

Interview - Eliott de Fiche.io

69

DCT - La commune

70

DCT - Les élements constitutifs des CT

71

Collectivité Territoriales - Décentralisation et autonomie locale

72

RGO- Le paiement avec subrogation personnelle

73

RGO- L'action Paulienne

74

RGO - Le paiement

75

RGO - Les actions directes

76

RGO - L'action Oblique

77

RGO - Le droit à l'exécution forcée

78

RGO - La cession de dette

79

RGO - La novation

80

RGO- La cession de contrat

81

RGO - La délégation

82

DUE - L'invocabilité de l'effet direct

83

DUE - L'effet direct

84

DUE - Les sources externes

85

DUE - La jurisprudence de la CJCE

86

DUE - Les droits fondamentaux

87

DUE - La hiérarchisation du droit dérivé

88

DUE - Le droit dérivé

89

DUE - L'adhésion et le retrait de l'UE

90

DUE - Le droit primaire

91

Interview avec Aurore Boyard

92

Histoire des droits de L'homme - L'histoire de la garantie des droit

93

RGO - Les effets de la cession de créance

94

RGO - La condition

95

RGO - La pluralité d'objets

96

RGO - La pluralité des sujets

97

RGO- Les conditions de la cession de créances

98

RGO - Le terme

99

Famille- La liberté matrimoniale

100

Famille - La formation du mariage

101

Famille - Les effets du PACS

102

Pénal - L'évitement de peine

103

Pénal - Les peines principales pour les personnes physiques

104

Pénal - les peines des personnes morales

105

Pénal - Les peines de substitution

106

Pénal - Les peines complémentaires

107

Pénal - les mesures de sûreté

108

Pénal - Le territoire

109

Pénal - L'erreur de droit et de fait

110

Pénal - Le sursis

111

Pénal - La contrainte physique

112

Pénal - La préméditation

113

Pénal - La complicité et la coaction

114

Pénal - La contrainte physique et morale

115

Pénal - La légitime défense

116

Pénal - La récidive

117

Pénal - La tentative

118

Pénal - Le concours d'infraction

119

Pénal - L'état de nécessité

120

Pénal - L'infraction et la commission par omission

121

Pénal - L'indifférence de mobile

122

Pénal - le territoire de la loi pénale

123

Pénal - La classification des infractions

124

Pénal - La responsabilité pénale

125

Pénal - Le principe de légalité des délits et des peines

126

Institutions Européennes - La Cour des comptes et la BCE

127

Institutions Européennes - Cour de justice de l'Union européenne

128

Institutions Européennes - la présidence du Parlement européen

129

Institutions Européennes - le haut représentant

130

Institutions Européennes - Parlement européen

131

Institutions Européennes - Conseil de l'Union européenne

132

Institutions Européennes - La présidence de la commission européenne

133

Administratif - Le Conseil d'Etat

134

CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne

135

CE, 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier Gravier

136

CE Ass. 8 février 1989, Compagnie Alitalia

137

CE Ass. 3 Octobre 2008 Commune d’Annecy

138

CE Ass. 20 octobre 1989, Nicolo

139

CE Ass. 29 juin 1990, GISTI

140

Administratif - Distinction entre police administrative et police judiciaire

141

CE Ass., 3 juillet 1996, Koné

142

Institutions européennes - Les formations du conseil de l’UE

143

Administratif - Le régime du service public

144

CE Ass. 30 octobre 1998, Sarran

145

Administratif - l'organisation administrative

146

Institutions européennes - Le conseil de l'Union européenne

147

Institutions européennes - Le président du Conseil européen

148

Administratif - Principes fondamentaux du service public

149

Institution Européennes - Le Conseil européen

150

Administratif - Les limites au principe de légalité

151

Administratif - Sources nationales

152

Institutions Européennes - Le principe de subsidiarité

153

Administratif - Les sources internationales

154

Institutions Européennes - La gouvernance de l'UE

155

Administratif - Les sources constitutionelles

156

Institutions Européennes - La citoyenneté européenne

157

Administratif - la notion de police administrative

158

Institution européennes - Pays membres de l'UE

159

Institutions Européennes - L'union européenne

160

Administratif - La notion de service public

161

Pénal - la légalité formelle

162

Pénal - L'infraction tentée

163

Pénal - Le résultat

164

Pénal - Le comportement de l'agent

165

Pénal - L'application de la loi pénale dans l'espace

166

Pénal - L’application immédiate des lois nouvelles plus douces

167

Finances publiques - Les ressources publiques

168

Finances publiques - Le champ des finances publiques

169

Finances publiques - Les dépenses publiques

170

Finances Publiques - Principes fondamentaux du budget

171

Finances publiques - Les différentes catégories de loi de financières

172

Pénal - La non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère

173

Pénal - La nécessaire qualification des faits

174

Finances Publiques - Les agents de l’exécution de la loi de finances

175

Finances Publiques - Les procédures d’exécution administratives

176

Finances Publiques - Le régime de responsabilité des agents d’exécution

177

Finances Publiques - Les procédures et les délais de discussion et de vote

178

Finances Publiques - Le contrôle par le conseil constitutionnel

179

Finances Publiques - Les Sources des finances publiques

180

Finances Publiques - Les procédures et calendrier de la préparation

181

Finances Publiques - Le contenu et la construction des lois de finances

182

Bande annonce

183

Civil - l'exception des sanctions de l'inexécution

184

Civil - Le principe d'intangibilité du contrat

185

Civil - L'interprétation du contrat

186

Civil - La simulation dans les contrats

187

Civil - Les effets de la caducité

188

Civil - La notion de caducité du contrat

189

Civil - Les effets de la nullité

190

Civil - La prescription du droit d’invoquer la nullité

191

Civil - La confirmation du contrat nul

192

Civil - Les exceptions au principe du consensualisme

193

Civil - Les contrats conclus par voie électronique

194

Civil - Le régime de la nullité

195

Arrêt administratif - CE, 21 mars 1910, Cie générale française des tramways

196

Civil - Les exceptions au principe de l’équilibre contractuel

197

Civil - Le principe d’indifférence de l’équilibre du contenu contractuel

198

Administratif - Les grandes catégories de contrats administratifs

199

Administratif - Le contentieux contractuel

200

Administratif - L’exécution des contrats administratifs

201

Administratif - L’exécution des contrats administratifs

202

Administratif - L’élaboration des contrats administratifs

203

Administratif - La disparition des actes administratifs unilatéraux

204

Arrêt Administratif - CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne

205

Arrêt Administratif - CE, 5 mai 1944, Dame Veuve Trompier Gravier

206

Administratif - L’application des actes administratifs unilatéraux

207

Civil - la détermination de la prestation

208

Civil - Les caractères du contenu du contrat

209

Civil - l'existence du consentement

210

Civil - Les avants-contrats

211

Administratif - Les autorités détentrices de pouvoirs de police

212

Arrêt administratif - TC 22 janvier 1921 Société commerciale de l’Ouest africain (bac d’Eloka)

213

Arrêt Administratif - CE 8 aout 1919 Labonne

214

Arrêt Administratif - CE, As. 24 juin 1960, Société Franpar

215

Arrêt Administratif - CE 27 octobre 1995, Morsang-Sur-Orge

216

Civil - Les devoirs imposés des négociations

217

Pénal - L'interprétation stricte de la loi

218

Civil - L'acceptation

219

Civil - La liberté encadrée des négociations

220

Finances Publiques - Les agents de l'exécution de la loi de finances

221

Finances Publiques - Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics

222

Finances Publiques - Le contrôle par le conseil constitutionnel

223

Chronique - Les droits de l'Humain

224

Administratif - Les règles communes aux établissements publics

225

Administratif - Généralités sur les Établissements publics

226

Administratif - Les collectivités à statuts dérogatoires

227

Administratif - Le département

228

Administratif - La région

229

Arrêt Administratif - Arrêt Caisse départementale d'assurances sociales de Meurthe-et-Moselle, Conseil d'Etat, Assemblée, du 29 mars 1946

230

Pénal - La légalité Matérielle

231

Chronique - Talibans

232

Civil - La licéité du contrat

233

Administratif - Les communes

234

Administratif - La libre administration des collectivités territoriales et l’unité de la République française

235

Administratif - arrêt Jamart

236

Merci !

237

Civil- Les vices de conscentement

238

Finances Publiques - Les acteurs de la procédure de préparation du Projet de Loi de Finances

239

Administratif - Les AAI & API

240

Administratif - Le préfet

241

Finances Publiques - Les différentes catégories de loi financières

242

Pénal - La classification tripartite

243

Finances publiques - Principes fondamentaux

244

Administratif - Le Président de la République

245

Administratif - Le Premier Ministre

246

Administratif - Le droit de l'action administrative

247

Pénal - La peine exécutée

248

Pénal - Les peines prononcées

249

Pénal - les peines encourues

250

Pénal - responsabilité pénale des personnes morales

251

Pénal - La détermination des responsables

252

Pénal - La culpabilité

253

Pénal- L'imputabilité

254

Pénal - La structure de l'infraction, l'élément Matériel

255

Pénal - Les faits justificatifs

256

Pénal - l'exigence de la loi pénale

257

Finances publiques - le contrôle du Conseil Constitutionnel

258

Finances publiques - Les limites à la discussion et au vote du Parlement

259

Finances publiques - Procédure et délais de discussion et de vote

260

Finances publiques - Préparation du projet de loi de finances

261

Civil - Le représentant

262

Administratif- Responsabilité administrative pour faute

263

Administratif - Responsabilité pour rupture d'égalité devant la loi

264

Civil - Loi Badinter

265

Administratif - répartition externe des compétences

266

Administratif - Répartition interne de compétences

267

Administratif - Référés conservatoire

268

Administratif - Référés administratifs

269

Administratif - La voie de Faits

270

Administratif - Vice de forme et de procédure

271

Administratif - Le Tribunal des conflits

272

Civil- le préposé

273

Civil- Le dommage

274

Civil - La responsabilité du fait des animaux

275

Civil - Le fait d'autrui

276

Civil - Responsabilité civile du fait de la ruine d'un batiment

277

Civil - Responsabilité du fait des choses

278

Civil - responsabilité des parents du faits de leurs enfants

279

Civil - Mise en œuvre

280

civil - Le lien de causalité

281

Fiscal - introduction

282

Civil - la distinction entre responsabilité civile et pénale

283

administratif - les juridictions spécialisé

284

administratif - les CAA et TA

285

administratif - le conseil D'état

286

administratif - L'identification du contrat administratif

287

administratif - l'élaboration du contrat administratif

288

administratif - La notion d'acte administratif unilatéral

289

civil - La forme du contrat

290

affaires - Le régime juridique du fond de commerce

291

Administratif - La notion de police administrative

292

Affaires - qualité de commerçant

293

Affaires - Les obligations fiscales

294

Affaires - Les obligations comptables

295

Affaires - la liberté d'entreprendre

296

Administratif - les Départements

297

Affaires - artisan

298

Affaires- la juridiction

299

administratif - le service public

300

Le droit administratif en 3 minutes - la métropole

301

Le droit administratif en 3 minutes - Région

302

Le droit civil en 3 minutes - contrat par correspondance

303

Le droit des affaires en 3 minutes - les sources du droit

304

Le droit civil en 3 minutes - le régime juridique de l'offre

305

Le droit administratif en 3 minutes - la commune

306

Affaires - les caractéristiques

307

administratif - les circonscription territoriales déconcentré

308

Civil - L'offre

309

Civil - Les sources des obligations

310

Civil - classification des contrats