EPISODE · Nov 15, 2021 · 40 MIN
La décision « Liberté d’association » du Conseil constitutionnel a 50 ans
from Les podcasts de l'ISP · host Prépa ISP
Il est des décisions que tout juriste honnête doit connaître. Il est des décisions qui ont profondément impacté le droit français. Tel est le cas de la décision la décision « Liberté d’association » du Conseil constitutionnel dont nous fêtons cette année les 50 ans. Cette décision rendue le 16 juillet 1971 constitue assurément la plus célèbre de toutes les décisions du Conseil. Traditionnellement, étudiée dès la première année universitaire, elle fait partie de ce lot de décisions qui ne quitteront pas le juriste tant ses apports sont multiples. Partant, il est intéressant d’en rappeler la richesse, son contenu, sa portée et ses effets qui se font encore ressentir de nos jours. Pour ce faire, nous avons le plaisir de recevoir Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP
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La décision « Liberté d’association » du Conseil constitutionnel a 50 ans
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