La protection des copropriétaires en mouvement

Si le législateur de 1965 était frileux à l’idée d’intervenir dans un domaine privé relevant des relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des copropriétaires, l’instauration de mécanismes de protection des copropriétaires s’est rapidement avérée nécessaire. C’est ainsi que le conseil syndical est devenu obligatoire, que le compte séparé a été créé, que des règles comptables ont été instaurées et que la rémunération du syndic est tenue de respecter les termes d’un contrat type. Il reste toutefois des domaines dans lesquels le législateur pourrait renforcer les droits des copropriétaires.Préparé par : Yves ROUQUET, Rédacteur en chef de l'AJDI, Lefebvre DallozAnimé par : Yves ROUQUET et David RODRIGUES, Association CLCVRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozPour en savoir plus : voir l'AJDI, le Dictionnaire permanent Gestion immobilière, le Dalloz action La copropriété, le Code de la copropriété Dalloz et le Memento Gestion immobilièreHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.