Fondamental

– un programme de Célia Alloune.Réalisation technique : Thomas Delafosse.Avec le soutien de l' IRDEIC, l’École de Droit de Toulouse / La Comue / l' Université Toulouse Capitole, et de la Région Occitanie (CSTI)

– un programme de Célia Alloune.Réalisation technique : Thomas Delafosse.Avec le soutien de l' IRDEIC, l’École de Droit de Toulouse / La Comue / l' Université Toulouse Capitole, et de la Région Occitanie (CSTI)

Actualités : Les Pays-Bas ont été condamnés pour avoir manqué à leurs engagement internationaux en termes de protection de l'environnement. Le Comité de la Paix a été inauguré le 26 janvier. La crise iranienne inquiète le monde. Zoom sur l'arrêt Begic contre Bosnie Herzégovine du 3 février 2026. Les exigences d'appartenances ethniques comme condiiton d'éligibilité à certaines élections en Bosnie-Herzégovine sont contraire au droit à la non-discrimination protégés par l'article 1 du protocole 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. La Bosnie Herzégovine est condamné par la Cour Européenne des Droits de l'Homme – un programme de Célia Alloune.Réalisation technique : Thomas Delafosse.Avec le soutien de l' IRDEIC, l’École de Droit de Toulouse / La Comue / l' Université Toulouse Capitole, et de la Région Occitanie (CSTI)

– un programme de Célia Alloune.Réalisation technique : Thomas Delafosse.Avec le soutien de l' IRDEIC, l’École de Droit de Toulouse / La Comue / l' Université Toulouse Capitole, et de la Région Occitanie (CSTI)

Programme de l'actualité : - Le kidnapping de Nicolas Maduros - La loi algérienne sur la répression des crimes coloniaux - La condamnation de la violence lors des élections en BirmanieLe Zoom de cette chronique porte sur l'arrêt Danilet contre Roumanie du 18 décembre 2025. Est-ce que les juges peuvent s'exprimer dans une liberté totale sur les réseaux sociaux ?La Cour répond en établissement les critères d'évaluation d'une ingérence au droit au respect de la liberté d'expression. C'est la question du devoir de réserve qui est explorée au regard de sources internationales, européennes et nationales afin de créer un standard commun. La Roumanie est condamné.- Un programme de Célia Alloune- Réalisation technique : Thomas DelafosseAvec le soutien de l' IRDEIC, l’École de Droit de Toulouse / La Comue / l' Université Toulouse Capitole, et de la Région Occitanie (CSTI)

– un programme de Célia Alloune.Réalisation technique : Thomas Delafosse.Avec le soutien de l' IRDEIC, l’École de Droit de Toulouse / La Comue / l' Université Toulouse Capitole, et de la Région Occitanie (CSTI)

Interview de Thomas ESCACH-DUBOURG dans le cadre des portraits de la revue La Plume Doctorale. Retour d'expérience de la thèse.– un programme de Célia ALLOUNE.Réalisation technique : Amaxel ZANABRIA & Thomas DELAFOSSE.Avec le soutien de l' IRDEIC, l’École de Droit de Toulouse / La Comue / l' Université Toulouse Capitole, et de la Région Occitanie (CSTI)

– un programme de Célia Alloune.Réalisation technique : Thomas Delafosse.Avec le soutien de l' IRDEIC, l’École de Droit de Toulouse / La Comue / l' Université Toulouse Capitole, et de la Région Occitanie (CSTI)

Avortement en Pologne, condamnation de la CEDHDans cette deuxième chronique de Fondamental, nous faisons le point sur la COP30qui vient de s’achever. Deux résolutions du Conseil de Sécurité ont été adopté, l’unesur le plan de paix à Gaza et l’autre sur la mission des casques bleus enCentrafrique qui a été prolongé d’un an. Des rapports français et internationauxmettent en avant les violences faites aux femmes, nous nous intéressons ici à cesdonnées. L’autre thème qui a fait l’actualité de ces deux dernières semaines est celuide la protection des droits de l’enfant, avec notamment un appel de la commissioninteraméricaine des droits de l’homme qui encourage les États à renforcer leursystème de protection.Le zoom de la chronique porte sur l’arrêt AR contre Pologne rendu par la CourEuropéenne des Droits de l’Homme le 13 novembre 2025 sur l’interdictiond’interruption volontaire de grossesse. Après le prononcé de l’arrêt du tribunalconstitutionnel - dont la composition a déjà été pointé du doigt dans les arrêtseuropéens antérieurs - une incertitude générale règne dans le pays quant à laplausibilité de mettre fin à sa grossesse. Aucunes mesures transitoires n’ont étéprévu et la décision constitutionnelle pouvait á tout moment devenir applicable. Ceclimat d’insécurité juridique pousse la requérante à se rendre aux Pays Bas pourprocéder à cette intervention. Cette situation lui a causé un stress conséquent et lanécessité par la suite d’un suivi psychologique. Dans quelle mesure l’insécuritéjuridique a-t-elle constitué une atteinte au respect du droit à la vie privée de larequérante ?La Cour Européenne des Droits de l’Homme condamne la Pologne.– un programme de Célia Alloune.Réalisation technique : Thomas Delafosse. Avec le soutien de l' IRDEIC, l’École de Droit de Toulouse / La Comue / l' Université Toulouse Capitole, et de la Région Occitanie (CSTI)

Fondamental - emission 1 (12.11.25) :"Collectes de données personnelles par l’employeurdepuis un téléphone professionnel"Dans cette première chronique de Fondamental, le tour d’actualité commence parles vidéos rendus publiques par Mediapart et Libération des violences des forces del’ordre envers les manifestants. Puis nous nous intéressons à l’ouverture du procèsLafarge pour financement du terrorisme. Sur le plan international, le Conseil deSécurité de l’ONU a rendu une résolution sur le statut du Sahara occidental et unerésolution sur la levée des sanctions du président syrien. En Serbie, un mouvements’élève contre le gouvernement accusé de corruption et demande des électionsanticipées. En Tanzanie, les élections présidentielles ont eu lieu dans un climat derépression décrié par Antonio Guterres. Enfin nous avons une pensée pour lesvictimes du massacre d’El-Fasher.Le focus de la semaine porte sur l’arrêt Guyvan contre Ukraine rendu par la CourEuropéenne des Droits de l’Homme. Dans cette affaire, le requérant a constaté queson employeur avait collecté ses données personnelles auprès de l’opérateurtéléphonique. Puisque l’employeur en question payait l’abonnement téléphonique ils’estimait dans son bon droit. Seulement, il avait été établi dans l’engagement quiliait l’employeur et l’employé que ce téléphone servirait pour des finsprofessionnelles et personnelles.Où est la limite de l’intrusion de l’employeur ?La CEDH répond à cette question et conclue à une violation du droit au respect de lavie privée.Avec le soutien de l' IRDEIC, l’École de Droit de Toulouse / La Comue / l' Université Toulouse Capitole, et de la Région Occitanie (CSTI)