Colloque - Les arts au défi des sciences sociales - Jane Ginsburg : Droit d'auteur, création artistique et intelligence artificielle : qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ?

Pierre-Michel MengerSociologie du travail créateurCollège de FranceAnnée 2025-202602 - Colloque : Les arts au défi des sciences sociales – Théorie et études de casDroit d'auteur, création artistique et intelligence artificielle : qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ?Colloque - Jane Ginsburg : Droit d'auteur, création artistique et intelligence artificielle : qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ?Jane GinsburgRésuméLe droit d'auteur protège des œuvres de l'esprit originales, quels que soient leur mérite artistique ou leur destination. Mais qu'est-ce qu'une œuvre de l'esprit ? Le droit d'auteur français évoque « l'empreinte de la personnalité de l'auteur ». L'IA n'ayant (du moins pas encore !) ni un « esprit » ni une « personnalité » dont elle peut imprégner ses sorties, il convient de rechercher l'être humain qui exerce un contrôle déterminant sur le résultat du processus qui débouche sur une production apparemment littéraire, musicale ou artistique. La création assistée par l'IA peut, comme toute autre création, impliquer des éléments aléatoires, pourvu qu'un être humain les maîtrise dans leur ensemble. Cette maîtrise nous permettra de faire la part entre une œuvre assistée par l'IA (l'objet du droit d'auteur) et une production générée par l'IA (non protégeable par le droit d'auteur).