Conversion du titre de séjour _ l’avis n’est pas décisif et l’intégration n’est pas toujours requise

Conversion du titre de séjour : l’avis n’est pas décisif et l’intégration n’est pas toujours requise Bienvenue dans un nouvel épisode du podcast Droit de l’Immigration. Je suis l’avocat Fabio Loscerbo. Aujourd’hui, nous analysons une décision du Tribunal Administratif Régional du Latium, section première ter, publiée le 23 février 2026, relative à une affaire inscrite au rôle général numéro 4952 de 2025. Cette décision traite d’une question très concrète et, disons-le clairement, souvent mal gérée par l’administration : la conversion du titre de séjour délivré pendant la minorité en titre de séjour pour travail. L’affaire concerne un jeune étranger dont la demande de conversion a été refusée par la Questura. Selon l’administration, il n’avait pas participé pendant au moins deux ans à un programme d’intégration sociale et ne disposait pas de l’avis prévu par l’article 32 du texte unique sur l’immigration. Le Tribunal intervient de manière nette et clarifie le cadre juridique. Premier point : il n’existe pas une seule voie pour obtenir la conversion. La loi prévoit deux hypothèses distinctes. D’une part, celle des mineurs confiés ou placés sous tutelle ; d’autre part, celle des mineurs ayant participé pendant au moins deux ans à un programme d’intégration sociale et civile. Et c’est précisément là que se situe l’erreur de l’administration : elle a appliqué l’exigence des deux ans d’intégration à un cas où elle n’était pas requise. Deuxième point, encore plus important en pratique : l’avis du Comité pour les mineurs étrangers est obligatoire, mais il n’est pas contraignant. Et surtout, il ne peut pas constituer un obstacle automatique au refus. Le Tribunal le précise clairement : le retard ou l’absence de cet avis ne peut être imputé au demandeur. Au contraire, c’est à l’administration qu’il appartient de l’acquérir d’office dans le cadre de la procédure administrative. Dans le cas concret, le requérant avait également démontré un véritable parcours d’intégration, avec un emploi régulier et une documentation actualisée. Malgré cela, l’administration a adopté une lecture rigide et formaliste de la norme. Et c’est là le cœur de la décision : le droit de l’immigration ne peut pas être appliqué comme un simple mécanisme bureaucratique. L’administration doit procéder à une évaluation concrète, en exerçant son pouvoir discrétionnaire selon des critères de raisonnabilité et de proportionnalité. Le Tribunal a donc accueilli le recours, annulé le refus et ordonné à l’administration de réexaminer la situation, en acquérant d’office l’avis et en vérifiant l’existence des conditions pour la délivrance du titre de séjour, y compris sous une forme différente. Cette décision réaffirme un principe fondamental : l’étranger ne peut pas subir les conséquences des dysfonctionnements administratifs. C’est à l’administration de garantir le bon déroulement de la procédure, dans le respect de la loi. Et lorsque cela n’est pas respecté, le juge intervient. Merci d’avoir écouté cet épisode du podcast Droit de l’Immigration. À bientôt.Questo episodio include contenuti generati dall’IA.