LE PROJET DE LOI RELATIF À LA CRÉATION DU FONDS MOHAMMED VI D’INVESTISSEMENT APPROUVÉ

Le Conseil de gouvernement, tenu ce jeudi 26 novembre, a étudié et approuvé un projet de loi très attendu par le tissu économique notamment dans un contexte marqué pour une crise économique qui s’approfondie. Il s’agit du projet de loi n°76.20 relatif à la création du Fonds Mohammed VI pour l’investissement annoncé dans le discours royal du 29 juillet. Une bouée de sauvetage pour faire refaire tourner la roue de l’investissement ainsi que de l’économie. Ainsi dans l’objectif de lancer le plan de relance économique, il a été décidé de créer une société de participation sous le nom «Fonds d’investissement Mohammed VI», pour laquelle une enveloppe financière de 15 Mds de DH a été allouée sur le budget général de l’Etat. En effet, le ministre des Finances, qui présidera le conseil d’administration de cette société, avait tenu à éclairer le financement des 15 Mds de DH devant la Commission des finances de la chambre des conseillers le 20 novembre. Le but principal du fonds étant de : Contribuer au financement et à l’accompagnement des grands projets d’investissement aussi bien au niveau national que territorial, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé ; Participer aux capitaux des petites et moyennes entreprises via les fonds sectoriels ; Participer de façon directe aux capitaux des grandes entreprises publiques et privées actives dans les domaines que le Fonds juge prioritaires et ce en mettant en place des instruments financiers appropriés tels que l’octroi d’avances, des prêts remboursables ainsi que des financements presque propres ; Préparer et mettre en place des mécanismes de financement structurés en vue de trouver des solutions de financement pour les entreprises opérant dans des domaines que le Fonds juge prioritaires. Participer à la préparation des projets d’investissement et à la réalisation de leur structure financière, aux niveaux national et territorial, afin de faciliter et d’améliorer les conditions de leur financement et de leur mise en œuvre. Il est à préciser que ce fonds s’appuiera dans ses interventions sur des fonds sectoriels en fonction des domaines prioritaires et des besoins de chaque secteur, notamment dans les domaines de la restructuration industrielle, de l’innovation et des activités à forte valeur ajoutée. Aussi de la promotion des petites et moyennes entreprises, des infrastructures, de l’agriculture et du tourisme.