Le titre de séjour UE de résident de longue durée est valable dans toute l’Europe

Le titre de séjour UE de résident de longue durée est valable dans toute l’Europe : l’« irréperibilité » anagraphique ne suffit pas à justifier sa révocation Bonjour, je suis Maître Fabio Loscerbo.Dans ce nouvel épisode du podcast Droit de l’immigration, j’analyse une décision particulièrement importante, car elle clarifie un principe qui continue d’être trop souvent méconnu dans la pratique administrative. Je me réfère à la décision numéro 43 de 2026, rendue par le Tribunal administratif régional du Piémont lors de l’audience du 14 janvier 2026 et publiée le 17 janvier 2026. L’affaire concerne le refus, opposé par la Questure de Turin, d’une demande de mise à jour d’un titre de séjour UE pour résident de longue durée. Le refus reposait essentiellement sur deux éléments : la radiation de l’intéressé du registre de l’état civil pour « irréperibilité » et une prétendue absence du territoire italien jugée incompatible avec le maintien du titre. Le Tribunal commence par rappeler un point fondamental : le titre de séjour UE de résident de longue durée n’est pas un titre strictement national, limité au territoire italien. Il s’agit d’un statut à dimension européenne, et pour cette raison l’absence d’un seul État membre, ou l’absence d’inscription dans un registre communal italien, ne peut pas être automatiquement assimilée à une sortie du territoire de l’Union européenne. La décision affirme clairement que la radiation anagraphique pour irréperibilité ne constitue pas, en elle-même, un motif légal de révocation du titre de séjour UE de longue durée. L’article 9 du texte unique sur l’immigration énumère de manière exhaustive les cas de révocation, parmi lesquels figure l’absence du territoire de l’État pendant plus de six ans, et non la simple irréperibilité administrative. Dans le cas d’espèce, l’Administration n’avait d’ailleurs apporté aucune preuve concrète de l’éloignement effectif de l’intéressé du territoire de l’Union européenne. Au contraire, les éléments du dossier faisaient apparaître sa présence dans un autre État membre, ce qui, selon le Tribunal, affaiblissait encore davantage la motivation du refus. Le principe qui se dégage de cette décision est clair et d’une grande portée pratique : être irréperible dans une commune italienne ne signifie pas automatiquement avoir quitté l’Union européenne, et ne permet pas à l’Administration de révoquer ou de refuser la mise à jour d’un titre de séjour UE de longue durée sans une instruction sérieuse et sans preuves documentaires effectives. Cette décision constitue un rappel important des limites du pouvoir administratif. Elle réaffirme que le titre de séjour UE de résident de longue durée est conçu comme un instrument de stabilité juridique, destiné à garantir une situation durable aux ressortissants de pays tiers régulièrement intégrés, et non comme un titre précaire pouvant être retiré sur la base de simples présomptions. Pour aujourd’hui, c’est tout.Tu peux approfondir ces questions en lisant mes articles sur mes blogs, en écoutant les autres épisodes du podcast Droit de l’immigration ou en suivant mes contenus sur YouTube et TikTok.Questo episodio include contenuti generati dall’IA.