Les actes et travaux que je souhaite réaliser nécessitent-ils l’intervention d’un architecte ?

Une dispense de l’intervention d’un architecte est possible (voir tableau repris à l’article R.IV.1-1 du Code du Développement Territorial). Cette dispense est également de mise pour la démolition d’une construction, les travaux d’abattage ou le placement d’une installation fixe. Il est toutefois conseillé de contacter le service urbanisme afin de faire valider la dispense de permis.